Sabine GIBERT

A propos de moi : L'ONIAM est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du 4 mars 2002. Il est placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Il est principalement financé par une dotation de l'assurance maladie. Ses missions sont multiples : Il met les moyens à disposition des CRCI et héberge l'Observatoire des risques médicaux. Il indemnise : - les accidents médicaux graves n'engageant pas la responsabilité d'un acteur de santé et dont les conséquences sont anormales au regard de l'état de santé du patient comme de son évolution prévisible; - les infections nosocomiales entraînant une incapacité permanente supérieure à 25% ou un décès; - les accidents survenus à l'occasion d'une recherche biomédicale en l'absence de faute du promoteur; - les dommages imputables à une contamination transfusionnelle par le VIH ou l'hépatite C; - les accidents survenus à l'occasion d'une vaccination obligatoire; - les accidents médicaux survenus à l'occasion d'une mesure sanitaire d'urgence (grippe A H1N1 2009); - les obligations de l'association France Hypophyse au titre du traitement des patients par l'hormone de croissance extractive entre 1973 et 1988.