Le conseil du Médiateur

Bonjour, Je reproduis ici une sous-proposition qui fait partie, à l’origine, d’une autre proposition lancée sur ce site (Le Médiateur & Vous) à l’adresse suivante : http://www.lemediateuretvous.fr/fr/frais-d-avocats-pourquoi-ne-pas-les-facturer-aux-tribunau-100710 . Elle est, en effet, valable et utile même dans la configuration actuellement imparfaite de la Justice où le service «... Lire la suite

  Bonjour, trouvez-vous normal qu'il n'y ait que quatre centres de rééducation et réadaptation fonctionnelle pour les patients tétraplégiques trachéo-ventilés, au regard du nombre d'accidentés sportifs et de la route ? On pourrait même parler de trois puisque Garches n'acceptent que les patients opérés sur place (si vous avez un accident dans le jura, les Alpes etc... faites-vous... Lire la suite

Actuellement les chirurgiens-dentistes bénéficient du monopole de vente des prothèses dentaires aux particuliers. Il serait intéressant qu'on puisse acheter les prothèses dentaires directement chez les prothésistes, comme cela se fait déjà en Belgique et dans d'autres pays européens cela aurait un double intérêt économique: non seulement cela permettrait aux usagers (clients?) de... Lire la suite

Déclaration mensuelle Pôle Emploi : "Avez-vous travaillé ? heures travaillées dans le mois heures montant total de votre ou vos salaires bruts rééls ou estimés € " Je suis travailleur non salarié, toujours demandeur d'emploi car revenus insuffisants. Je déclare quoi ? Je n'ai pas de salaire. Mes heures de travail ne sont pas mésurées. Je peux diviser mes revenus (après... Lire la suite

 orange a procede a des reajustements des factures telephoniques de nombre de ses abonnes  en juillet notamment ; probleme : le service clientele & reponse aux consommateurs est inexistant & meme "meprisant" communications telephoniques raccrochees, e-mails non repondus... surtout une obstination de leur part au fait qu ils rattrapent les erreurs de leur propres services; qui... Lire la suite

Remplissant pour la première fois la déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA, je découvre petit à petit ce que toute information au public cache. Code de l'action sociale et des familles Article R262-12 Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi,... Lire la suite

Afin de mieux comprendre ce sujet, il serait intéressant et même utile de comparer les droits et devoirs des étrangers en France avec les droits et devoirs des Français dans les pays étrangers,soit : - les autres pays européens, - les pays du Magreb, - les différents pays des Amériques (nord, centre et sud), d'Asie, d'Afrique, de l'Australie. Qui peut répondre à ma demande ? En vous... Lire la suite

Le regime d'auto-entrepreneur était censé simplifier les choses.   Après un déménagement en juin, ma femme est allée sur www.lautoentrepreneur.fr pour y suivre le lien pour déclarer un changement d'adresse (nouveau département). Elle a dûment déclaré que le changement concerne le domicile et l'adresse d'exercise (identique). Le formulaire a été validé. l'INSEE a envoyé un nouveau... Lire la suite

Les conjoint(e)s survivants d'un ou une fonctionnaire touchent une pension de reversion,sans condition d'age ou de ressource.  C'est très bien, SAUF s'ils "refont" leur vie en se remariant, se pacsant, ou même en vivant en concubinage (union libre).... !! Dans ce cas,cette reversion est perdue ! Etonnant, non, et pour une fois bien moins favorable que les dispositions du Privé  !!! A... Lire la suite

Bonjour, depuis quelques années, sous couvert du sport, les communes installent des espaces de loisirs ou communément  city-stades. Ce sont des terrains de la taille d'un terrain de hand-ball entourés de bardage de bois et métal,équipés de cages de football et de paniers de basket. L'idée est géniale pour occuper les petits et les ados voir même les adultes. Par contre ces structures... Lire la suite

bonjour, je suis interpellée par la question suivante: un prêt immobilier dans banque nationale  sur 15 ans  pour 100 000 €, peut-il faire l'objet d'une demande par le client pour la renégociation des frais d'assurance(63 € /mois) ? le prêt avait été signé en 2005 par l'époux en suivi de santé post-cancer. l'épouse peut-elle faire transférer ce prêt à son nom(elle n'a à ce jour aucun... Lire la suite

Bonjour, Encore un sujet qui me préocuppe. En effet, tant qu'on est en bonne santé, on ne s'interesse pas trop à l'invalidité. Mais voilà, la vie n'est pas un long fleuve tranquille, et on peut se retrouver devant des situations pas marrantes. Ce n'est que depuis peut que je m'interesse aux méandres de l'invalidité. Or je viens de "decouvrir", que l'invalidité n'est pas la même pour tout... Lire la suite