Le conseil du Médiateur

Nous sommes de plus en plus contraints d'accepter de signer des autorisations de prélèvement automatiques pour s'abonner à telle ou telle offre. Or ces prélèvements sont en quelque sorte des chèques en blanc pour lesquelles il n'y a même pas de période de validité ! les chèques bancaires eux au moins ne sont valables qu'1 an. De plus, toute résiliation d'autorisation de prélèvement est... Lire la suite

Je propose une copie du mode de scrutin  qui a eu lieu dans le passé en URSS ou  Russie (je ne me souviens plus) Voila il était permis aux électeurs de ne pas choisir entre la peste et le choléra Le vote blanc était comptabilisé et pour être élu il fallaut obtenir 50% des votants que ce soit au premier ou au second tour. Si aucun candidat n'avait obtenu 50% des voix au second tour ils... Lire la suite

Bonjour, Thème évoqué à maintes reprises : le cumul des mandats. L'émergence de nouvelles personnes dans le paysage politique français est une condition sine qua none du changement. Comment peut-on être efficace lorsque l'on cumule les mandats ? En réalité, et c'est simplement mathématique, le cumul des mandats engendre 3 conséquences : => les élus qui se prêtent à ce genre de... Lire la suite

UNE ADMINISTRATION  DE  DIALOGUE ET  DE MEDIATION Les administrations et les administrateurs ne peuvent plus garder le silence ! Le site "Le Médiateur et vous" accueille un grand nombre de questions "brûlantes" (du genre "patates chaudes"), de débats légitimes et de propositions nouvelles tirées de l'expérience (bonne ou mauvaise) des usagers. Je fais la proposition simple,... Lire la suite

L'Observatoire national des violences hospitalières (ONVH) a enregistré environ 4.500 faits de violence en 2009 contre 3.433 en 2008. La violence au sein des établissements de soins n'est plus un épiphénomène. Près de 90% des faits de violence sont des atteintes aux personnes et plus plus d'un fait sur deux correspond à des coups portés à un professionnel de santé et un sur cinq à des menaces... Lire la suite

Monsieur le Médiateur, Voici les propositions que je souhaite formuler pour une amélioration du fonctionnement de la justice :   -  obligation pour les juridictions de rendre un jugement dans un délai précis , par exemple deux ans pour un litige civil entre particuliers. En effet, quel est le sens d'une décision de justice intervenant si tard que les préjudices ont tellement... Lire la suite

Sous prétexte de protéger le justiciable on lui impose d’être représenté par un avocat. Cela est abusif ou serait acceptable si le tarif des avocats était réglementé et accessible. La vraie raison est plus probablement de garantir une clientèle aux avocats trop nombreux. Dès lors que la moindre procédure ne peut être envisagée pour moins de 1500 € ( honoraires d’avocat) , il faut... Lire la suite

  Proposition : Lancer une enquête pour voir quelle est la place du respect de la personne, dans les milieux médicalisés malgré les Chartes qui ont abondamment fleuri ces dernières années, mais qui se réduisent parfois à des mots flottants…Pour éradiquer toute forme de violence et rendre à l’ensemble du Corps professionnel la respectabilité de ses serments et Codes, et la... Lire la suite

Monsieur,   Pourriez aborder lors du débat avec Mme CHABOT et (re)interpeller Le gouvernement sur l'abandon de numéros surtaxés commençant par 08, 09, 36 que l'on doit composer pour contacter sécurité sociale, caf, impôts, pôle emploi, des conseils généraux pour le service solidarité aux personnes agées !!! Aberrant, il faut payer pour accéder aux services sociaux ou publics. Qu'ils... Lire la suite

Bonjour, Quand un créancier est victime d'un chèque sans provision et qu'il fait le choix de confier le dossier à un huissier de justice dans le but de procéder à un recouvrement forcé, l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 prévoit de laisser à la charge du créancier les droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus par l'article 10 du décret relatif au tarif des... Lire la suite

Engagé dans la Marine Nationale en 1952 et volontaire pour " Marine Indochine ", mon DEVOIR était alors de défendre les droits des habitants de cet ancien territoire, protectorat français. Actuellement, on revendique surtout les droits en minimisant et même parfois oubliant nos DEVOIRS. Il serait utile, indispensable et urgent de rappeler, expliquer, commenter et appliquer les DEVOIRS de... Lire la suite