Le conseil du Médiateur

Sous prétexte de protéger le justiciable on lui impose d’être représenté par un avocat. Cela est abusif ou serait acceptable si le tarif des avocats était réglementé et accessible. La vraie raison est plus probablement de garantir une clientèle aux avocats trop nombreux. Dès lors que la moindre procédure ne peut être envisagée pour moins de 1500 € ( honoraires d’avocat) , il faut... Lire la suite

  Bonjour, trouvez-vous normal qu'il n'y ait que quatre centres de rééducation et réadaptation fonctionnelle pour les patients tétraplégiques trachéo-ventilés, au regard du nombre d'accidentés sportifs et de la route ? On pourrait même parler de trois puisque Garches n'acceptent que les patients opérés sur place (si vous avez un accident dans le jura, les Alpes etc... faites-vous... Lire la suite

Monsieur le Médiateur, Voici les propositions que je souhaite formuler pour une amélioration du fonctionnement de la justice :   -  obligation pour les juridictions de rendre un jugement dans un délai précis , par exemple deux ans pour un litige civil entre particuliers. En effet, quel est le sens d'une décision de justice intervenant si tard que les préjudices ont tellement... Lire la suite

Georges, le 9 juin 2010,   Voici une nouvelle forme de discrimination dispensée au quotidien à l'encontre d'une catégorie de citoyens oubliés, laissés pour compte : Voir l'article ci-joint. Lire la suite

                  Proposition alignement des régimes de réversions retraites       Réversion limitée pour les retraites du Privé, et non limitée pour le Public   Futures veuves, futur veufs de retraité du secteur Privé, et pour vous seuls  :   La réversion de la retraite de votre conjoint décédé n’est pas assurée, alors qu’elle l’est intégralement et... Lire la suite

Alors que certains pays européens comme la Belgique offrent cette possibilité (qui par ailleurs a longtemps utiliser notre code civil) la France accuse un retard quant à l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Une avancée a été faite grâce au pacs mais ce dernier est plus utilisé par des couples hétérosexuels et n'est pas aussi avantageux que le mariage. Quels sont les obstacles... Lire la suite

Pour un futur chéquier de Service à la Personne : des transformations…   1°) Inclure dans le système de rémunération à communiquer aux usagers, les charges des employeurs pour que chaque versement envers une prestation soit « TOUT COMPRIS ». Faire en deux temps comme aujourd’hui le paiement net puis le paiement ultérieur des charges doit revenir très cher à l’état, ne... Lire la suite

Bonjour; Réformé par la SNCF en 1978 et mis en invalidité de seconde catégorie (invalidités permanentes supérieures aux 2/3, et incapables d'exercer une profession quelconque) j'ai constaté depuis cette époque que tous les avantages sociaux et financiers accordés aux invalides à 80% dont une grande partie travaille, n'étaient jamais accordés aux invalides de seconde catégorie (Pension... Lire la suite

Nous sommes de plus en plus contraints d'accepter de signer des autorisations de prélèvement automatiques pour s'abonner à telle ou telle offre. Or ces prélèvements sont en quelque sorte des chèques en blanc pour lesquelles il n'y a même pas de période de validité ! les chèques bancaires eux au moins ne sont valables qu'1 an. De plus, toute résiliation d'autorisation de prélèvement est... Lire la suite

En tant que spécialiste intervenant sur la résolution des conflits, je propose qu'il y ait une évolution en matière de droit civil permettant aux personnes d'accéder à la médiation. En effet, un conflit enferme les personnes dans des logiques d'affrontement et de surenchère émotionnelle, aggravant systématiquement leur conflit. Des professions apportent leur concours ajoutant au problème... Lire la suite