Le conseil du Médiateur

Bonjour à tous je trouve que ce serait tout a fait normal et logique que ARRCO valide les trimestres qui ont eté validés par la CNAV, sans redemander des bulletins de salaires d il y a 40ans ! Un exemple la CNAV me valide deux trimestres en 1970, pas ARRCO!je dois retrouver feuilles de salaires etc . C'est quand meme la preuve que j'ai travaillé à cette époque . je crois savoir qu'a une... Lire la suite

Le regime d'auto-entrepreneur était censé simplifier les choses.   Après un déménagement en juin, ma femme est allée sur www.lautoentrepreneur.fr pour y suivre le lien pour déclarer un changement d'adresse (nouveau département). Elle a dûment déclaré que le changement concerne le domicile et l'adresse d'exercise (identique). Le formulaire a été validé. l'INSEE a envoyé un nouveau... Lire la suite

Bonjour, depuis quelques années, sous couvert du sport, les communes installent des espaces de loisirs ou communément  city-stades. Ce sont des terrains de la taille d'un terrain de hand-ball entourés de bardage de bois et métal,équipés de cages de football et de paniers de basket. L'idée est géniale pour occuper les petits et les ados voir même les adultes. Par contre ces structures... Lire la suite

bonjour, je suis interpellée par la question suivante: un prêt immobilier dans banque nationale  sur 15 ans  pour 100 000 €, peut-il faire l'objet d'une demande par le client pour la renégociation des frais d'assurance(63 € /mois) ? le prêt avait été signé en 2005 par l'époux en suivi de santé post-cancer. l'épouse peut-elle faire transférer ce prêt à son nom(elle n'a à ce jour aucun... Lire la suite

Les conjoint(e)s survivants d'un ou une fonctionnaire touchent une pension de reversion,sans condition d'age ou de ressource.  C'est très bien, SAUF s'ils "refont" leur vie en se remariant, se pacsant, ou même en vivant en concubinage (union libre).... !! Dans ce cas,cette reversion est perdue ! Etonnant, non, et pour une fois bien moins favorable que les dispositions du Privé  !!! A... Lire la suite

Suite à l'introduction du système d'auto-entrepreneur en janvier 2009, le décret nº 2009-933 du 29/7/2009 a mis à jour les modalités de prise en compte des revenus des auto-entrepreneurs pour les bénéficiaires de RSA.   Si les charges sociales des auto-entrepreneurs sont calculés selon des taux forfaitaires sur le CHIFFRE D'AFFAIRES sans aucune déduction pour dépenses professionnelles,... Lire la suite

1ère proposition. - Rétablissement de la responsabilité civile professionnelle des juges pour" fautes lourdes" Il s’agit bien d’un rétablissement. La Loi du 07.02.1933 permettait en effet à un justiciable qui s’estimait victime d’une faute lourde d’un magistrat de mettre en cause sa responsabilité civile professionnelle. L'abrogation de cette loi était annoncée dans la loi du 05.07.1972... Lire la suite

Bonjour,   Je vais évoquer le cas de mon épouse, fonctionnaire d’Etat. La différence entre fonctionnaires et agents du privé, c’est qu’en cas d’invalidité, un fonctionnaire va pouvoir prétendre à une retraite pour invalidité alors que les agents du privé vont toucher une pension d’invalidité.   Mon épouse, suite à de gros problèmes de santé, est incapable de reprendre une... Lire la suite

Bonjour, Encore un sujet qui me préocuppe. En effet, tant qu'on est en bonne santé, on ne s'interesse pas trop à l'invalidité. Mais voilà, la vie n'est pas un long fleuve tranquille, et on peut se retrouver devant des situations pas marrantes. Ce n'est que depuis peut que je m'interesse aux méandres de l'invalidité. Or je viens de "decouvrir", que l'invalidité n'est pas la même pour tout... Lire la suite

Monsieur le Médiateur, Voici les propositions que je souhaite formuler pour une amélioration du fonctionnement de la justice :   -  obligation pour les juridictions de rendre un jugement dans un délai précis , par exemple deux ans pour un litige civil entre particuliers. En effet, quel est le sens d'une décision de justice intervenant si tard que les préjudices ont tellement... Lire la suite

Bonjour; Réformé par la SNCF en 1978 et mis en invalidité de seconde catégorie (invalidités permanentes supérieures aux 2/3, et incapables d'exercer une profession quelconque) j'ai constaté depuis cette époque que tous les avantages sociaux et financiers accordés aux invalides à 80% dont une grande partie travaille, n'étaient jamais accordés aux invalides de seconde catégorie (Pension... Lire la suite

Dans le cas en particulier d'un veuvage, la veuve qui était immatriculée comme ayant droit de son époux doit demander sa propre carte vitale. En raison des délais d'obtention de celle-ci et du fait qu'il s'agit souvent de femmes âgées et malades ayant de gros frais médicaux, il faudrait une directive pour que la CPCAM attende que la nouvelle carte vitale soit prête avant d'exiger le renvoi de... Lire la suite