Le conseil du Médiateur

Bonjour à tous je trouve que ce serait tout a fait normal et logique que ARRCO valide les trimestres qui ont eté validés par la CNAV, sans redemander des bulletins de salaires d il y a 40ans ! Un exemple la CNAV me valide deux trimestres en 1970, pas ARRCO!je dois retrouver feuilles de salaires etc . C'est quand meme la preuve que j'ai travaillé à cette époque . je crois savoir qu'a une... Lire la suite

Monsieur le médiateur bonjour Je viens vous alerter sur les manques d'objectivité répétés de journalistes de iTélé. Trop de journalistes ne rapportent pas, et je suis convaincu de façon délibérée, les propos exacts de personnes qu'ils citent. Concernant l'affaire récente de gens du voyage, ils parlent de la mise en cause des gens du voyage par le Président de la République, alors que le... Lire la suite

bonjour j'ai demandé une réintégration à compter du 17 mai après une dispo pr création d'entreprise (dispo à compter du 27/09/2009, donc qq mois) dans le délai réglementaire de 3 mois dans mon ministère d'origine (min défense). Mon service étant en restructuration je ne suis pas prioritaire, et à ce jour aucune proposition de poste ne m'a été faite ! je suis dans l'impasse...que... Lire la suite

                  Proposition alignement des régimes de réversions retraites       Réversion limitée pour les retraites du Privé, et non limitée pour le Public   Futures veuves, futur veufs de retraité du secteur Privé, et pour vous seuls  :   La réversion de la retraite de votre conjoint décédé n’est pas assurée, alors qu’elle l’est intégralement et... Lire la suite

A l'occasion de la réforme des retraites, il serait convenable de supprimer une injustice dont je n'ai vu personne parler jusqu'ici : le plafonnement de la retraite de réversion de veuve ! Ce plafonnement est injuste dans la mesure où certaines le subissent et d'autres non, il est donc même anticonstitutionnel au principe de l'égalité des droits. En effet, le plafonnement ne s'applique... Lire la suite

Bonjour à tous! En tant que maman de 2 enfants nés en France  j'aimerais connaitre votre avis sur la possibité de permettre a toutes les meres d'enfants ayant la nationalité française de rendre aussi souvent qu'elles le veulent visite a leurs enfants:et pour qu'elles ne restent pas elles aussi des "immigrées clandestines"les autoritées compétentes leur feraient signer tous les papiers... Lire la suite

Les écoles sont des entreprises comme les autres : elles ont besoin d'étudiants pour se financer, payer les professeurs, les locaux, les administratrifs... De ce fait, je pense que beaucoup d'école ne proposent des formations que pour attirer un nombre maximum d'étudiants, sans se préoccuper des débouchés réels qu'il peut y avoir. Les écoles devraient, comme les entreprises, faire... Lire la suite

Je souhaite, par la présente, attirer votre attention sur le cas des personnes ayant fait le choix, comme l’y autorisait la loi, de racheter des années d’études supérieures en application des dispositions prévues par la loi dite Fillon de 2003.   Il ne semblerait pas en effet inéquitable que des dispositions soient prévues dans la future loi sur les retraites pour que les personnes... Lire la suite

Bonjour, Quand un créancier est victime d'un chèque sans provision et qu'il fait le choix de confier le dossier à un huissier de justice dans le but de procéder à un recouvrement forcé, l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991 prévoit de laisser à la charge du créancier les droits proportionnels de recouvrement ou d'encaissement prévus par l'article 10 du décret relatif au tarif des... Lire la suite

Bonjour, Depuis 1983, il existe un dispositif appelé minimum contributif. Ce dispositif garantit un minimum de retraite aux assurés pouvant faire liquider leur retraite à taux plein (50%) et réunissant la durée d'assurance maximum (trimestres). Lors de la réforme des retraites de 2003, la loi Fillon a créé une majoration pour ce minimum contributif au titre des trimestres cotisés .... Lire la suite

Georges, le 9 juin 2010,   Voici une nouvelle forme de discrimination dispensée au quotidien à l'encontre d'une catégorie de citoyens oubliés, laissés pour compte : Voir l'article ci-joint. Lire la suite

Il est très difficile pour un locataire HLM de déterminer si un supplément de loyer de solidarité (SLS)  lui sera imposé ou non, d'autant plus problématique que le plafond est relativement bas et touche des gens qui ne sont pas "riches" (c'est à dire qui ont moins de 6000 euros de revenus mensuels comme l'a déterminé un journal il y a quelques jours) Il faut déjà savoir qu'il y a deux... Lire la suite