Le conseil du Médiateur

Je viens de recevoir mon avis d'imposition, je suis surpris de lire trop perçu pour les deux premiers tiers 6€; la somme étant inférieure à 8€; le trésor public ne vous remboursera pas le trop perçu.article1965L du code des impots. Quand on sait le vacarme qu'ils font pour se faire règler 2 ou 3€, c'est vraiment surprenant. Lire la suite

Il est amusant de constater à quel point certaines catégorisations d'individus ne souffrent aucunes polémiques. Je parle des catalogués "inutiles de la société" que sont les bénéficiaires de minima sociaux. Tous ont droit peu ou prou aux mêmes prestations, et leurs devoirs ne font pas même débat (sauf pour quelques traques de piètre figure pour les organismes en charge de la fraude dans ces... Lire la suite

Bonjour, Je vais essayer d'être brève. Je suis tunisien et je suis venu en france cette année avec un contrat de travail. J'ai eu une visa de long séjour avec la mention: travailleur temporaire. Je voulais savoir si je peux passer en statu: vie privée et familiale avant l'expiration de mon titre de séjour que je viens de l'indiqué. Sachant que je suis né en france en 1980 de parent étranger,... Lire la suite

Bonjour à tous! En tant que maman de 2 enfants nés en France  j'aimerais connaitre votre avis sur la possibité de permettre a toutes les meres d'enfants ayant la nationalité française de rendre aussi souvent qu'elles le veulent visite a leurs enfants:et pour qu'elles ne restent pas elles aussi des "immigrées clandestines"les autoritées compétentes leur feraient signer tous les papiers... Lire la suite

Il est très difficile pour un locataire HLM de déterminer si un supplément de loyer de solidarité (SLS)  lui sera imposé ou non, d'autant plus problématique que le plafond est relativement bas et touche des gens qui ne sont pas "riches" (c'est à dire qui ont moins de 6000 euros de revenus mensuels comme l'a déterminé un journal il y a quelques jours) Il faut déjà savoir qu'il y a deux... Lire la suite

Bonjour; Réformé par la SNCF en 1978 et mis en invalidité de seconde catégorie (invalidités permanentes supérieures aux 2/3, et incapables d'exercer une profession quelconque) j'ai constaté depuis cette époque que tous les avantages sociaux et financiers accordés aux invalides à 80% dont une grande partie travaille, n'étaient jamais accordés aux invalides de seconde catégorie (Pension... Lire la suite

Bonjour, il me semble que dans la Grèce Antique, il existait un défenseur des droits des étrangers. Je crois savoir que ces protecteurs par communauté avaient pour nom ''Proxène''. Aujourd'hui, dans une société qui cherche à ne pas nuire aux personnes, puisqu'il semble que le Défenseur des droits n'ait pas ce rôle, soit qu'il n'intervient que pour les personnes ayant le statut de citoyen, ne... Lire la suite

Lors des obsèques d'un parent, on peut constater très souvent deux dérives qui font gonfler sensiblement le montant des factures des pompes funèbres. 1 - Lors d'un décès en maison de soins ou en maison de retraite, si l'établissement n'est pas tenu de disposer d'une chambre mortuaire, l'évacuation du corps et les trois premiers jours en chambre funéraire sont à la charge de l'établissement... Lire la suite