Le conseil du Médiateur

bonjour aujourd'hui séparé nous avons convenu avec mon ex compagnon d'un arrangement amiable concernant la pension alimentaire pour nos deux enfants de 6ans et 4ans d'un montant de 300 euros les enfants ont passé une partie des vacances avec leur père au mois d'aout celui-ci m'informe qu'il ne souhaite pas me verser la pension alimentaire d'aout compte tenu du fait qu'il avait les... Lire la suite

Monsieur le Médiateur de la République, J'ai reçu dernièrement une demande d'obligation alimentaire pour ma grand mère placée par ma tante en maison de retraite. J'ai apris son départ en maison de retaite à cette occasion. aucune information ne m'avait été transmise par ma tante (soeur de mon père aujourd'hui décédé). je m'interroge sur le choix qu'a pu avoir ma grand mère dans cette... Lire la suite

Bonjour, Compte tenu que sur les forum de droits sociaux les intervenant sont plutôt amateurs je me permets de poser la question ci-après sur ce site dont le sérieux n’est plus à démontrer afin d’essayer d’obtenir une réponse précise et si possible argumentée (réf Loi, Code du travail, etc.) . A priori la prévoyance est un régime obligatoire qui dispose que tout salarié doit être... Lire la suite

bonjour ma mere etant decedé depuis deux ans nous somme treize heritier c esr a dire cinq enfants et huit petits enfants parce que j ai un frére qui est decedé ma mere a laissé une maison que nous voulons vendre nous avons trouver des acheteurs mais certain des petits enfants ne veule pas signer nous perdons tout les acheteurs mais c est nous les enfants qui assumons toute les charges on est... Lire la suite

Bonjour, Un ami vient d'acquérir un terrain (ce terrain est en fait une partie d'une grande propriété (le vendeur ayant décidé de céder son bien en deux : le terrain nu d'une part et la maison d'autre part)). Par conséquent, les deux acquéreurs (mon ami et son voisin qui a acheté l'autre partie) doivent poser une clôture pour séparer les deux ensembles. Ils se sont mis d'accord pour... Lire la suite

Monsieur le Médiateur, Ma Mère est décédée depuis le 9 janvier 2008, mes  cinq soeurs et mon frère nous avons été réuni chez le notaire pour effectuer la succession. Ce jour là nous avons appris qu'elle avait fait un testament authentique en faveur d'une de mes soeurs, elle lui lèguait son pavillon, ce qui m'a surprise   lors de la lecture de ce testament, c'est qu'elle l'aurait dicté en... Lire la suite

J’ai récemment lu que plus de 50% des familles pauvres vivent avec moins de 250 euros/mois ! et c’est justement ces mêmes personnes qui doivent payer par des frais exorbitant, de toutes natures, prélevés par les banques. Ceux-ci peuvent aller jusqu'à 40 ou 50% de leurs revenus sans que personne ne puisse y faire !!! Comment rappeler" l'honneur et les valeurs humaines" aux responsables des... Lire la suite

bonjour, lors de l'achat d'un bien : bâti, terrain à bâtir ou terrain agriccole l'acquéreur est redevable de droits  relatifs aux droits de mutation(Etat, collectivités territoriales) et aux frais de l'acte notarié. Je souhaite ouvrir un débat sur les droitsde mutation et acte notarié relatifs à des biens de valeur très modeste. Pour exemple un terrain dont la négociation... Lire la suite

  bonjour, J'ai un copain qui ma prêté de l'argent. Il ma fait un chèque de 600 euros et trois mois plu tard un de 6000 euros. Il était convenu que je le remboursement tout les mois 60 euros sur le chèque de 600 euros et 500 euros sur le chèque de 6000 euros. Je lui donnais de main en main, car il ne veut pas de chèque ou autre moyen de paiement . Je lui est demandé un relevé... Lire la suite

Bonjour, Je suis toujours dans l'attente d'une réponse suite à une réclamation formulée selon la procédure et dans les délais. Que puis-je faire pour obtenir gain de cause ? Merci de votre réponse Lire la suite

Bonjour J'ai été suspendu de rmi pendant 1 an jusqu'au 1er mars 2010, et de ce faite vécu pendant 1 an sans ressources et sans payer mes loyers,mon electricité ,mon gaz, mon assurance maison etc ... Ce qui me fait une belle dette.J'ai passé l'hiver sans eau chaude vu que je n'ai plus de gaz.A l'heure actuelle, mon dossier va passé devant la commission centrale d'aide sociale car j'ai fait... Lire la suite

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/08/30/01016-20100830ARTFIG00544-une-fonctionnaire-exclue-quatre-mois-pour-un-pamphlet.php   Cette fonctionnaire a écrit un livre satirique sur les dysfonctionnements de l'administration sans y nommer personne ou même s'identifier. Or, elle est exclue de ses fonctions sans rémunération pendant plusieurs mois. Elle fera appel.   Voilà... Lire la suite