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Sollicités par Jean-Paul Delevoye, les experts s’associent à vos contributions et vous apportent un éclairage technique, juridique ou économique.
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Monique SASSIER
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Michel SAVINAS
Police, justice et sécurité
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Cet espace rassemble tous les débats, les questions et les propositions de réformes que vous soumettez. Pour faciliter l'organisation des échanges, nous vous invitons d'abord à sélectionner ci-dessus le thème de votre choix avant d'y participer.

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marhella

Précarité ... Pauvreté ... Indus CAF ! Etes-vous intéressés ?

Publié il y a 6 mois par Marhella dans Droits sociaux et lutte contre la précarité.

Un des mécanismes qui pousse des familles vers la précarité puis la pauvreté, c'est l'indu CAF sur les aides au logement, dont la législation est devenue totalement inadaptée aux conditions de travail/chômage actuelles. Il est redoutable pour les pauvres et les précaires mais toujours présenté avec la fraude, ce qui est totalement inexact.. J'ai commencé une modeste étude sur les dossiers... Lire la suite

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jean-paul-delevoye

L’accueil dans les services publics

Publié il y a 6 mois par Jean-Paul Delevoye dans Administration publique.

Dans le rapport annuel que je viens de rendre au Président de la République je regrette notamment – parmi d’autres constats – la montée d’une rationalisation de l’administration qui va souvent à l’encontre de l’intérêt du citoyen : information standardisée, accueil dépersonnalisé et informatisé ect. Je démontre dans mon rapport comment cette  rationalisation alimente la colère et le... Lire la suite

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jean-paul-delevoye

Culture du secret, culture du signalement

Publié il y a 6 mois par Jean-Paul Delevoye dans Santé, sécurité sanitaire et bioéthique.

  Je suis persuadé qu’il ne peut y avoir de progrès possible sans signalement des évènements indésirables survenant des les établissements de santé. Comment promouvoir un signalement plus systématique des incidents médicaux, condition indispensable à l’identification des dysfonctionnements et à l’amélioration des pratiques ? Comment  mettre en place un système assurant la... Lire la suite

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jean-paul-delevoye

Enquête sur l’obligation alimentaire entre ascendants et descendants

Publié il y a 4 mois par Jean-Paul Delevoye dans Famille.

Bonjour à tous, Tout d’abord je suis heureux de constater que mes interventions et mes appels à témoignages donnent lieu à une intense participation de votre part. Vos contributions ont véritablement un impact concret sur les actions que je mène et permettent de me placer au plus près de vos attentes. Dans cette perspective, je souhaite aujourd’hui solliciter votre... Lire la suite

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jean-paul-delevoye

Les conditions de travail dans la fonction publique - Appel à témoignages

Publié il y a 2 mois par Jean-Paul Delevoye dans Administration publique.

Notre pays entretient depuis longtemps une relation particulière à la puissance publique et plus largement à la notion de « service public ». Cette relation des Français à leurs administrations et à leurs agents est source de fortes attentes quant à la qualité des prestations et de l’accueil qui leur est fait.   Ces attentes justifient aussi que l’on s‘interroge, au-delà des idées... Lire la suite

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f-ecken

NOTRE SOCIETE VA MAL

Publié il y a 4 mois par F.ecken dans Droits fondamentaux et démocratie.

C'est une évidence, chacun d'entre nous s'en aperçoit dans son domaine : éducation, justice, immigration, aide et protection sociale, traitement de la délinquance, chômage et emploi, retraites, économie, écologie... et toutes les peurs qui vont avec sont activées. Serait-ce que tout va mal? Dit ainsi, cela ressemble à la plainte des aînés, retranchés dans leurs certitudes et crispés dans leurs... Lire la suite

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gfohanno

Comment réduire les déficits publics ?

Publié il y a 6 mois par Gfohanno dans Administration publique.

Plus de 8% de déficit du PIB, sommes-nous condamnés à un sort grec ? Supprimer des fonctionnaires ? Faire attention ? Diminuer le train de vie de chacun ? Lire la suite

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serge-fiocret

Une faille importante dans le système de prélèvement automatique des frais bancaires

Publié il y a 5 mois par Serge fiocret dans Consommation et argent.

Pour que cessent les prélèvements illégaux des banques sur les comptes et pour que soit respecté l’article 544 du code civil définissant le droit à la propriété. L’argent déposé sur un compte est la propriété de son titulaire. La loi le protège. La banque s’arroge un privilège exorbitant en se servant directement sur le compte. Cette pratique vient de l’usage. Comme le client n’a plus la... Lire la suite

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serge-fiocret

Secteur associatif de l'Aide à domicile

Publié il y a 6 mois par Serge fiocret dans Droits sociaux et lutte contre la précarité.

Selon un communiqué du 22 décembre 2009, signé par l'ensemble des acteurs du secteur de l'aide à domicile - UNA, Aide à domicile en milieu rural (ADMR), Croix-Rouge, centres communaux d'actions sociale (CCAS), etc. -, une centaine d'associations frôlaient le dépôt de bilan en 2009, menaçant l'emploi de 10 000 salariées (aides à domicile et auxiliaires de vie). Pour 2010, indiquait le texte,... Lire la suite

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ronny

Comment réduire le "trou" de la Sécurité Sociale ?

Publié il y a 6 mois par Ronny dans Droits sociaux et lutte contre la précarité.

Bonjour. J'aimerais ouvrir un débat pour trouver les actions enviseageables qui  permettraient de diminuer "rapidement" le nombre de fausses cartes vitales en service actuellement. Il est en effet, souvent fait mention d'un nombre de 60 millions de cartes vitales en circulation alors qu'il ne devrait en exister que 50 millions ! Trouvons une idée à... Lire la suite

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viking

Aide à domicile comme auto-entrepreneur non reconnue par le fisc

Publié il y a 25 jours par Viking dans Santé, sécurité sanitaire et bioéthique.

De plus en plus de personnes fournissant des prestations d'aide à domicile (auxiliaire de vie, aide-soignante, ménage, garde-enfant ...) utilisent le statut d'auto-entrepreneur, soit comme alternatif au CESU, soit en parallèle avec le CESU. Le status d'auto-entrepreneur est bien adapté à une telle utilisation. Mais l'Article 199 sexdecies du CGI sur la réduction d'impôt accordée au titre... Lire la suite

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u3s6

Renouvellement de Carte d'identite

Publié il y a 25 jours par U3s6 dans Administration publique.

Bonjour, je demande lors d' un renouvellement CNI qu' elle sont les papiers a fournir.. Cet demande de renouvellement concerne mon epouse CNI date de validation perimé. 1 ) Toutes les factures sont a mon nom, mais le non de mon epouse n' est pas mentionnées. 2) Je fournie une facture EDF prelevement mensuel en cours de prelevement en du mois de septembre, la mairie ne dit quel n' est... Lire la suite

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