Le conseil du Médiateur

Comme de plus en plus de personnes deviennent auto-entrepreneurs et travaillent simultanément dans plusieurs domaines, la problématique de la séparation en artisanat, commerce et professions libérales devient de plus en plus actuel.   Tout d'abord, je n'ai jamais trouvé une liste officielle et complète de l'ensemble des professions/codes NAF qui définit clairement quelle activité/code... Lire la suite

Solidarité ou imprévoyance organisée. Dans le système de retraite par répartition, le créancier,   est celui qui, durant toute sa vie d’activité productrice aura assisté son ainé retraité jusqu’à son décès. La réciprocité attendue par le cotisant survivant ne pourra donc être assurée par celui qui la doit, puisqu’il sera décédé. Il ne peut donc être question de solidarité,  mais... Lire la suite

bonjour aujourd'hui séparé nous avons convenu avec mon ex compagnon d'un arrangement amiable concernant la pension alimentaire pour nos deux enfants de 6ans et 4ans d'un montant de 300 euros les enfants ont passé une partie des vacances avec leur père au mois d'aout celui-ci m'informe qu'il ne souhaite pas me verser la pension alimentaire d'aout compte tenu du fait qu'il avait les... Lire la suite

bonjour ma mere etant decedé depuis deux ans nous somme treize heritier c esr a dire cinq enfants et huit petits enfants parce que j ai un frére qui est decedé ma mere a laissé une maison que nous voulons vendre nous avons trouver des acheteurs mais certain des petits enfants ne veule pas signer nous perdons tout les acheteurs mais c est nous les enfants qui assumons toute les charges on est... Lire la suite

Y en a mare de la lobotomisation La retraite c'est comme les cigares ils partent en fumee Avec 13000 euros combien de pension de retraites ? La plupart des personnes ayant commencé leur travail a 17 ans ne pourront pas partir car ils auront traversé des périodes de chômage Dans mon cas commence a 15 ans periode de pre-apprentissage a 60 ans j'aurais deja plus de 176 trimestres cotises et cela... Lire la suite

Bonjour, Compte tenu que sur les forum de droits sociaux les intervenant sont plutôt amateurs je me permets de poser la question ci-après sur ce site dont le sérieux n’est plus à démontrer afin d’essayer d’obtenir une réponse précise et si possible argumentée (réf Loi, Code du travail, etc.) . A priori la prévoyance est un régime obligatoire qui dispose que tout salarié doit être... Lire la suite

Est-il encore possible de faire des réformes dans notre pays? Est- ce utile, souhaitable ou necessaire? Comment faire des réformes, quelle est la meilleure approche? Et surtout quelles réformes? Education, santé, retraites,justice, collectivités locales....? Lire la suite

Monsieur le Médiateur de la République, J'ai reçu dernièrement une demande d'obligation alimentaire pour ma grand mère placée par ma tante en maison de retraite. J'ai apris son départ en maison de retaite à cette occasion. aucune information ne m'avait été transmise par ma tante (soeur de mon père aujourd'hui décédé). je m'interroge sur le choix qu'a pu avoir ma grand mère dans cette... Lire la suite

Bonjour, Les français sont-ils de moins en moins intéressés par la politique locale ou ne se sentent-ils, tout simplement, plus représentés par les élus qui passent à la TV ? En regardant les taux d'abstention en progression et le nombre d'adhérents aux parties politiques en chute libre je me pose la question suivante : n'a-t-on pas intérêt à reprendre les débats en mains afin de peser... Lire la suite

Bonjour, Je suis fonctionnaire hospitalier en disponibilité d'office pour raison de santé et en attente de reintégration. Mon employeur me reproche d'avoir refusé en 2004 et 2007 le poste qui m'a été proposé. Le soucis est que ces deux propositions étaient pour le même poste. Ma question est : l'employeur est tenu de faire 3 propositions de poste à l'agent, mais est-ce 3 postes... Lire la suite

En application des dispositions du décret du 21 août 2008, mon loyer, en un an, est passé de 720.20€ à 1024.78€ (ce dernier chiffre pouvant être réévalué à hauteur de 1506,75€ avec un effet rétroactif au 1er janvier 2010). Plus de 100% d'augmentation me parait déraisonnable. Ce droit d'Etat ne serait pas donné aux propriétaires privés. La mixité sociale est pour moi quelque chose de positif... Lire la suite

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/08/30/01016-20100830ARTFIG00544-une-fonctionnaire-exclue-quatre-mois-pour-un-pamphlet.php   Cette fonctionnaire a écrit un livre satirique sur les dysfonctionnements de l'administration sans y nommer personne ou même s'identifier. Or, elle est exclue de ses fonctions sans rémunération pendant plusieurs mois. Elle fera appel.   Voilà... Lire la suite