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Sollicités par Jean-Paul Delevoye, les experts s’associent à vos contributions et vous apportent un éclairage technique, juridique ou économique.
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Emmanuel DECAUX
Droits fondamentaux et démocratie
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Eliane STRUB
Droits sociaux et lutte contre la précarité
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Cet espace rassemble tous les débats, les questions et les propositions de réformes que vous soumettez. Pour faciliter l'organisation des échanges, nous vous invitons d'abord à sélectionner ci-dessus le thème de votre choix avant d'y participer.

Les contributions

Les débats commentés par le Médiateur

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cvaz

pension alimentaire

Publié il y a 3 jours par Cvaz dans Famille.

bonjour aujourd'hui séparé nous avons convenu avec mon ex compagnon d'un arrangement amiable concernant la pension alimentaire pour nos deux enfants de 6ans et 4ans d'un montant de 300 euros les enfants ont passé une partie des vacances avec leur père au mois d'aout celui-ci m'informe qu'il ne souhaite pas me verser la pension alimentaire d'aout compte tenu du fait qu'il avait les... Lire la suite

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amalia

J'ai saisi le médiateur de la République en octobre 2009 et je suis toujours sans réponse

Publié il y a 26 jours par Amalia dans Administration publique.

Cela fait 10 mois que j'ai saisi le médiateur de la République, malgrès une relance téléphonique fin mai, je n'ai toujours pas de réponse à mon problème de retraite. J'ai cotisé à plusieurs régimes: RSI-IRCANTEC-ARRCO et périodes de chomage ASSEDIC sur une période à taux plein de + de 160 trimestres tout régimes confondus.L'Ircantec a soldé mon compte par un versement unique, mais l'arrco ne... Lire la suite

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viking

Artisan, Commerçant ou Profession Libérale ?

Publié il y a 26 jours par Viking dans Administration publique.

Comme de plus en plus de personnes deviennent auto-entrepreneurs et travaillent simultanément dans plusieurs domaines, la problématique de la séparation en artisanat, commerce et professions libérales devient de plus en plus actuel.   Tout d'abord, je n'ai jamais trouvé une liste officielle et complète de l'ensemble des professions/codes NAF qui définit clairement quelle activité/code... Lire la suite

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justiciable

Rappel

Publié il y a 1 mois par Justiciable dans Police, justice et sécurité.

Bonjour Monsieur le Médiateur, Il ya 5 mois environ, j'ai posté des propositions d'amélioration concernant la justice. Vous avez eu la courtoisie de me répondre que vos experts allaient les examiner. Quand puis-je espérer une réponse ? Je vous précise que je me trouve toujours dans une situation dans laquelle mes adversaires récusent systématiquement tous les juges et tous les experts de... Lire la suite

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viking

Changement de département fait perdre des droits

Publié il y a 1 mois par Viking dans Droits sociaux et lutte contre la précarité.

Comme nous venons de changer de département, nous avons constaté sur deux occasions qu'arrivant dans un autre département, nous aurions pour autant pu arriver de Mars. 1. RSA - date d'ouverture.  Nous avons déménagé le 26/5/2010. Le 27/5, je me suis connecté à mon espace sur caf.fr dans la rubrique de déclaration de changement de situation où j'ai déclaré la nouvelle adresse. Or, ce n'est... Lire la suite

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caramel

certificat de nationalite française

Publié il y a 1 mois par Caramel dans Droits des étrangers et d’asile.

bonsoir merci de m'aider je suis français depuis toujours et j'ai un fils à Madagascar que j'ai reconnu. Depuis le 31/7/2009 il a une demande de CNF au Greffe du Tribunal rue des rentiers à paris. On a un n° de dépot et plus aucune nouvelle depuis. Mes courriers restent "lettre morte", aucune décision, ni refus, ni demandes de renseignements supplementaires. Tous les demandes de visas sont... Lire la suite

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yca

kafala marocaine et refus du DCEM par la prefecture

Publié il y a 2 mois par yca dans Famille.

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pour pouvoir avoir le document de circulation d enfant mineur pour mon fils recueilli par kafala judiciaire marocaine . Mon fils (sans filiation) est entré avec un visa D, on a l'agréement Français, et la kafala judiciaire marocaine, il a la CPAM, la CAF et la CRECHE sans aucun probleme. mais le hic est que la prefecture de NICE, refuse de nous... Lire la suite

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jeanvaljean

Enseignants vacataires et contractuels exploités

Publié il y a 2 mois par Jeanvaljean dans Droits sociaux et lutte contre la précarité.

Bonjour, J'interviens ici pour déposer un bref témoignage sur ce qu'est la vie d'un précaire depuis environ dix ans. Ce témoignage va directement à l'essentiel. J'épargne ceux qui liront ce témoignage de tous les menus détails liés à une existence précaire. Je suis actuellement enseignant contractuel, après avoir purgé une peine de 200 heures en tant que vacataire, dans un collège de... Lire la suite

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kiki-l-indien

Un petit scandale quotidien

Publié il y a 2 mois par Philémon dans Education.

Bonjour, Je viens ici en porte-parole de quelques amis vacataires de l'Education nationale - je ne sais si le traitement est le même pour toute la fonction publique. Alors voilà, savez-vous Monsieur le Médiateur que les enseignants vacataires reçoivent leur salaire non pas à la fin du mois comme tout le monde mais TROIS mois après. Pourquoi un tel traitement ? Déjà, ces vacataires souffrent... Lire la suite

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miko

Un questionnaire d'avant mariage

Publié il y a 3 mois par Miko dans Administration publique.

J'ai été très surprise de recevoir un questionnaire lorsque j'ai fait des démarches pour me marier dans une mairie des Yvelines. Parmi les questions : date et circonstance de la rencontre, désignation du conjoint à l'origine de la décision de mairage (???), Degré de connaissance de la langue et de la culture du coinjoint (?????), projet de vie ( annoncer si onnveut avoir des enfants,... Lire la suite

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trebes-florian

Préfecture de Mayotte, services publics, l'assiduité manque...

Publié il y a 3 mois par Trebes.florian dans Administration publique.

Bonjour, Je me rend souvant à la Préfecture de Mayotte pour effectuer les déclarations de changement de bureau pour mon association. Le seul probléme je ne peut venir les matins, alors je demande à prendre rendez-vous et les chargés au service me font des remarques sur les heures de mes rendez-vous et ce permettent d'arriver 30min ou 1h en retard (pour une raison que même les chefs de... Lire la suite

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marzzello

Retraite par répartition : l'imprévoyance organisée .

Publié il y a 4 mois par Marzzello dans Droits sociaux et lutte contre la précarité.

Solidarité ou imprévoyance organisée. Dans le système de retraite par répartition, le créancier,   est celui qui, durant toute sa vie d’activité productrice aura assisté son ainé retraité jusqu’à son décès. La réciprocité attendue par le cotisant survivant ne pourra donc être assurée par celui qui la doit, puisqu’il sera décédé. Il ne peut donc être question de solidarité,  mais... Lire la suite

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