Le conseil du Médiateur

Bonjour à tous, Suite à un divorce assez difficile, je me suis trouvé dans une situation financière précaire en 2007. Puis j'ai réussi à remonté la pente. Quand je me suis diriger auprès de l'organisme prêteur afin de régulariser mes échéances de retard, j'ai appris que mon crédit avait été raccheter par un cabinet de contentieux et que j'était fiché au FICP. La déchéance du terme a été... Lire la suite

Bonjour, j'aimerai savoir, si une personne qui a cédé sa maison à ses enfants,(à titre gragieux) peut toujours être membre d'un syndic bénévole à un poste clé. Merci pour votre réponse Lire la suite

Plusieurs témoignages montrent que le delai de traitement des demandes de regroupement famillial dans le 91(département Essone) est compris entre 18 et 22 mois . Nous sommes très loin des 6 mois annoncé par la loi traitant de ce sujet. Nous souhaitons que l'administration prenne position et se mette à la place des demandeurs. Nous souhaitons que l'administration nous explique pourquoi nous... Lire la suite

De plus en plus de personnes fournissant des prestations d'aide à domicile (auxiliaire de vie, aide-soignante, ménage, garde-enfant ...) utilisent le statut d'auto-entrepreneur, soit comme alternatif au CESU, soit en parallèle avec le CESU. Le status d'auto-entrepreneur est bien adapté à une telle utilisation. Mais l'Article 199 sexdecies du CGI sur la réduction d'impôt accordée au titre... Lire la suite

Bonjour, Nous sommes étrangers et nous habitons en France depuis 10 ans. Chaque année, nous déposons une demande de carte de séjour d'un an, et elle nous est attribuée à chaque fois. Sauf que l'année derniere, en plus de la carte de séjour, nous avons adressé une lettre en demandant une carte de résident. Aucune réponse ne nous a été communiquée. De plus, nous avons fait une demande de... Lire la suite

Lorsqu'une intervention est programmée le patient ma semble-t-il devrait être sûr qu'elle est pratiquée par le praticien prévu. S'il y achangement il devrait en être informé, et éventuellement donner son accord ou non. Mais c'est loin d'être toujours le cas. Quels sont les droits du patient qui va subir une intervention ? comment peut-il être sûr, l'entrée en scène du chirurgien se produit... Lire la suite

bonsoir merci de m'aider je suis français depuis toujours et j'ai un fils à Madagascar que j'ai reconnu. Depuis le 31/7/2009 il a une demande de CNF au Greffe du Tribunal rue des rentiers à paris. On a un n° de dépot et plus aucune nouvelle depuis. Mes courriers restent "lettre morte", aucune décision, ni refus, ni demandes de renseignements supplementaires. Tous les demandes de visas sont... Lire la suite

Bonjour Mesdames et Messieurs , Je voudrais soulever ici un cas qui au travers du mien mettra en lumière des répercutions sensibles sur le dispositif existant qui est applicable actuellement d'après le décret 2008 368 du 17/04/2008 instituant l'IDV et la circulaire N° 2166 du 21/07/2008  en corrélation. Appartenant au corps de catégorie B de la FP d'état, je suis engagé dans une démarche... Lire la suite

Bonjour, Je viens ici en porte-parole de quelques amis vacataires de l'Education nationale - je ne sais si le traitement est le même pour toute la fonction publique. Alors voilà, savez-vous Monsieur le Médiateur que les enseignants vacataires reçoivent leur salaire non pas à la fin du mois comme tout le monde mais TROIS mois après. Pourquoi un tel traitement ? Déjà, ces vacataires souffrent... Lire la suite

Bonjour, je m’interroge sur les conditions à remplir pour pouvoir faire valider un contrat de mariage à l’étrnager (non communautaire). Quels sont les documents que je dois fournir en France ? Faut-il déposer une demande de transcription ? A qui ? Merci Lire la suite

Bonsoir, Je suis désespérée. J'ai appris que mon père va partir un mois en Afrique du Sud, le 21 juin, chez une fille qu'il ne connaît pas, avec qui il a discuté au téléphone. Je sais aujourd'hui que c'est une fille qui va profiter de lui. Mon père est en retraite anticipée, plus jeune il a eu des problèmes de boisson et d'anti-dépresseurs, il s'est drogué pendant des années. Il a été... Lire la suite