Le conseil du Médiateur

Bonjour, Je suis toujours dans l'attente d'une réponse suite à une réclamation formulée selon la procédure et dans les délais. Que puis-je faire pour obtenir gain de cause ? Merci de votre réponse Lire la suite

Bonjour, infirlière libérale, l'une de mes patiente était ayant droit de son époux affilié à la CIMAM, et bien qu'agé de plus de 80 ans, l'a accompagné jusqu'à son décès à leur domicile. Il est décédé au mois d'avril, et nous continuons à soigner l'épouse très handicapée. SURPRISE: bien que nos factures direstes à la CIMAM soient inscrites "acquittées" sur notre ordinateur (feuilles de soins... Lire la suite

Bonjour, Je souhaiterais savoir comment faire pour pouvoir avoir le document de circulation d enfant mineur pour mon fils recueilli par kafala judiciaire marocaine . Mon fils (sans filiation) est entré avec un visa D, on a l'agréement Français, et la kafala judiciaire marocaine, il a la CPAM, la CAF et la CRECHE sans aucun probleme. mais le hic est que la prefecture de NICE, refuse de nous... Lire la suite

BONJOUR QUELS SONT LES DOMAINES LES CONDITIONS JURIDIQUES SELON LESQUELS UN MAIRE PEUT PRENDRE UNE DECISION ? LE CONSEIL MUNICIPAL A T IL Dû DELIBERER POUR FIXER LES DOMAINES ? MEME SI LES CREDITS NECESSAIRES SONT INSCRITS AU BUDGET COMMUNAL ? ET COMMUNICATION DESDITES DECISIONS AU CONSEIL MUNICIPAL? REMERCIEMENTS     avenir Lire la suite

Bonjour SCV obligatoire : Tiens je croyais la conscription abollie parce qu'inutile !!!! Et ça c'est quoi ? On se rendrait compte que finalement être "trouffion" 12 mois ce n'était pas si "déconnant".... Donc pourquoi pas ! mais : Quelles notions de discipline ? (Dans les collectivités territoriales ou association j'ai de gros doute sur leur capacité à faire) Quid d'un vrai... Lire la suite

  Ma proposition concerne l’ISF. Je ne remets pas en cause cet impôt mais je considère qu’il est discriminatoire. En effet, seules sont astreintes à une déclaration des éléments qu’ils possèdent les personnes physiques dont le montant des biens est supérieur en 2009 à 790000 €. Ce traitement inégalitaire devant l’impôt est profondément choquant. Pour l’impôt sur le revenu, il me... Lire la suite

Bonjour, Comment connaître l'origine d'un avis à tiers détenteur ? Nous n'avons reçu aucun courrier. A priori, nous avons acquitté l'ensemble de nos impôts. Les impôts ne trouvent pas de trace de leur côté et la banque ne peut nous fournir aucun document. Mais en attendant nos comptes sont bloqués et la banque nous conseille de nous adresser à notre servcice juridique. J'ai... Lire la suite

Bonjour J'ai été suspendu de rmi pendant 1 an jusqu'au 1er mars 2010, et de ce faite vécu pendant 1 an sans ressources et sans payer mes loyers,mon electricité ,mon gaz, mon assurance maison etc ... Ce qui me fait une belle dette.J'ai passé l'hiver sans eau chaude vu que je n'ai plus de gaz.A l'heure actuelle, mon dossier va passé devant la commission centrale d'aide sociale car j'ai fait... Lire la suite

Bonjour un certificat de nationalité Française vient de mettre refuser sans un motif concret. Je viens d'envoyer un courrier avec un accusé de reception en joignant tous les preuves necessaires qui contre disent  ce refus au Médiateur de la Republique.  J'ai eu une reponse du Médiateur avec un numero de reference. J'aimerai savoir combien il me faut patienter pour avoir ce document?... Lire la suite

plusieurs cas de situations sont évoquées dans cette "LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE" paru sur lepost.fr, restée "lettre morte". Pourtant nombre de locataires concernés ("paroledelocataires") et diverses associations se sont élevés contre l'abus des surloyers, je vous laisse juge de la situation.   LETTRE OUVERTE A MONSIEUR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE    ... Lire la suite