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Le blog du Médiateur

Les experts du Médiateur

Sollicités par Jean-Paul Delevoye, les experts s’associent à vos contributions et vous apportent un éclairage technique, juridique ou économique.
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Sabine GIBERT
Santé, sécurité sanitaire et bioéthique
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Michel SAVINAS
Police, justice et sécurité
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Le conseil du Médiateur

Cet espace rassemble tous les débats, les questions et les propositions de réformes que vous soumettez. Pour faciliter l'organisation des échanges, nous vous invitons d'abord à sélectionner ci-dessus le thème de votre choix avant d'y participer.

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dobyone

Mise à la retraite d'office alors que je n'avais pas acquits le nombre de trimestres cotisés necessaire ??

Publié il y a 21 heures par Dobyone dans Administration publique.

  Monsieur le Médiateur de la République, Je m’interroge à propose du calcul de la pension retraite et après avoir consulté en ligne diverses sources (Ministère du travail, documents ACOSS) je reste très septique quand à la validité de ma mise à la retraite d’office par mon employeur à l’âge de 60 ans. En effet le principe général de la mise a la retraite par l’employeur dans le cas... Lire la suite

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jean-louis-lascoux

Confidentialité

Publié il y a 22 heures par Jean-louis lascoux dans Administration publique.

Bonjour, Le principe de la médiation est la confidentialité de ce qui se passe lors des débats de la médiation et cette confidentialité aux échanges entre les parties. Que penser de ce qu'une municipalité publie l'intégralité d'un accord sur son site internet, ce d'autant que cet accord fait état d'information concernant la santé de cette personne ? Lire la suite

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yenamare-1280240088-1389

LA "RE- TRAITRE"

Publié il y a 2 jours par Yenamare dans Droits fondamentaux et démocratie.

Y en a mare de la lobotomisation La retraite c'est comme les cigares ils partent en fumee Avec 13000 euros combien de pension de retraites ? La plupart des personnes ayant commencé leur travail a 17 ans ne pourront pas partir car ils auront traversé des périodes de chômage Dans mon cas commence a 15 ans periode de pre-apprentissage a 60 ans j'aurais deja plus de 176 trimestres cotises et cela... Lire la suite

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maurice66

apl et propriaitaire

Publié il y a 3 jours par Maurice66 dans Administration publique.

bj je voudrais savoirs comment ce fait il que la caf maintenant ce retourne contre les bailleur pour des indu d'apl concernant des retraiter qui passer plus de 8mois a l'etranger mais depuis quand le bailleur et responsable des locataire mais le seul fait d'avoir le tiers payant en fait un fraudeur au mémé titre que le locataire et ecrire un courrier en pour signifier que c'est aux bailleur de... Lire la suite

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chrystou

problème assedic

Publié il y a 4 jours par Chrystou dans Administration publique.

Bonjour, Je suis desespéré pour ma soeur car elle est au chomage et souvent elle fait des remplacement avec un contrat de 35 heures. Elle a voulu rajouter des heures de ménages (elle a trouvé 2 heures chez un particulier) mais malheureusement cela se passe mal car elle devait changer le jour par rapport à l'autre travail. Donc elle a décidé d'arrêter les 2 heures de ménages, de ce fait... Lire la suite

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cleophee33

Comment sortir des fichiers FICP lorsqu'on a remboursé ses créanciers??

Publié il y a 6 jours par Cleophee33 dans Consommation et argent.

bonjour C'est un appel à l'aide car je suis dans une situation sans issue! En 2007, j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. J'ai un crédit immo auprès du crédit foncier et j'avais 3 crédits révolving.Il y  a eu un réaménagement de mes dettes autant sur la mensualité que sur le taux et ceci durant 5ans.La personne en charge de mon dossier à l'initial m'avait... Lire la suite

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jean

intervention chirurgicale

Publié il y a 8 jours par Jean dans Santé, sécurité sanitaire et bioéthique.

Lorsqu'une intervention est programmée le patient ma semble-t-il devrait être sûr qu'elle est pratiquée par le praticien prévu. S'il y achangement il devrait en être informé, et éventuellement donner son accord ou non. Mais c'est loin d'être toujours le cas. Quels sont les droits du patient qui va subir une intervention ? comment peut-il être sûr, l'entrée en scène du chirurgien se produit... Lire la suite

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caramel

certificat de nationalite française

Publié il y a 9 jours par Caramel dans Droits des étrangers et d’asile.

bonsoir merci de m'aider je suis français depuis toujours et j'ai un fils à Madagascar que j'ai reconnu. Depuis le 31/7/2009 il a une demande de CNF au Greffe du Tribunal rue des rentiers à paris. On a un n° de dépot et plus aucune nouvelle depuis. Mes courriers restent "lettre morte", aucune décision, ni refus, ni demandes de renseignements supplementaires. Tous les demandes de visas sont... Lire la suite

Expert Ouvert Un expert est intervenu, le débat reste cependant ouvert
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om

mérule

Publié il y a 9 jours par Om dans Police, justice et sécurité.

bonjour, ayant acquis une habitation en 2003 de très grande surface , environ 400 m2 habitable, j'effectue des travaux depuis. nous venons de découvrir une mérule sur une grande partie des murs, quels sont les recours, sachant qu'elle était présente avant 2003   Lire la suite

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colette

comment changer un tuteur ?

Publié il y a 10 jours par Colette dans Famille.

Ma mére a été placé en maison de retraite. Elle est sous la tutelle de mon frére ainé. Il s'occupait des comptes mais ne voulait en aucun cas la voir. Je m'ocupais donc seule de ma mére. Quand elle a été plaçée j ai demandée a voir les comptes mais j ai découvert en 2oo8 que depuis 2oo2 rien n'était a jour j ai donc pris rendez vous au tribunal d épernay. J ai eu affaire a la gréffiére du juge... Lire la suite

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sylyandre

Mettre une personne agee sous tutelle contre son gre

Publié il y a 11 jours par Sylyandre dans Famille.

il y a 7a mon pere a fait un AVC et depuis il est fortement diminue mentalement et physiquement. Il ne peut plus se faire a manger, ni son propre menage  car il vit seul depuis que ma mere est decedée. Il a droit a 2h/j d aide menagere et reste seul le w e.     Depuis son AVC mon pere qui tout au long de sa vie etait un econome dilapide de facon irreflechie son petit patrimoine.... Lire la suite

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thi

2 poids 2 mesures,est-ce permis?est-ce humain?

Publié il y a 11 jours par doremi dans Droits des étrangers et d’asile.

Bonjour à tous! En tant que maman de 2 enfants nés en France  j'aimerais connaitre votre avis sur la possibité de permettre a toutes les meres d'enfants ayant la nationalité française de rendre aussi souvent qu'elles le veulent visite a leurs enfants:et pour qu'elles ne restent pas elles aussi des "immigrées clandestines"les autoritées compétentes leur feraient signer tous les papiers... Lire la suite

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