Le Médiateur de la République
Jean-Paul Delevoye
Médiateur de la République depuis 2004, Jean-Paul Delevoye a été président des Maires de France de 1992 à 2002 et Ministre de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat de 2002 à 2004. « Etre Médiateur de la République, c’est écouter, comprendre, faciliter les débats et permettre que s’y expriment ceux qui en sont exclus. C’est être impertinent face aux abus de pouvoir et aux désordres établis. Mais c’est aussi, en étant au cœur des dysfonctionnements de la société, ressentir, plus qu’ailleurs peut-être, les incompréhensions, les tensions et les intolérances qui la traversent. »
Les experts du Médiateur
Sollicités par Jean-Paul Delevoye, les experts ont été choisis selon leur domaine de compétence pour s’associer aux réflexions et aux contributions des internautes. Juristes, universitaires, représentants de la société civile et du monde associatif, ils apportent, à la demande des internautes ou de Jean-Paul Delevoye un éclairage technique sur les propositions des citoyens.
Alain BAZOT
Président de l’UFC-Que choisir
"Alain Bazot est Président de l'UFC-Que Choisir et Directeur des publications depuis avril 2003. Il est également membre du Conseil national de la consommation et du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Au niveau européen, Alain BAZOT est membre de l'exécutif du BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs). Spécialiste de droit public, il est chargé de cours à l'Université de Bourgogne. Il a écrit en 2007 le livre « Consommateur, si tu savais » édité chez Plon." www.quechoisir.org www.alain-bazot.fr
Jacques-Louis BINET
Secrétaire perpétuel de l’Academie de Médecine
Secrétaire perpétuel de l’Academie de Médecine
François-Charles BOUSQUET
Docteur en Droit public, Paris I, chargé de mission réformes du Médiateur
Docteur en Droit public, Paris I, chargé de mission réformes du Médiateur
Hélène BREMEAU-MANESME
Chargée de mission justice auprès du Médiateur de la République
Chargée de mission justice auprès du Médiateur de la République Diplômée en droit et en sciences politiques (IEP Paris) Ancien rapporteur à la Cour nationale du droit d'asile
Florence CHALTIEL
Professeur de droit public à l’IEP de Grenoble, Chargée de cours à Science po Paris
Luc CHARRIE
Conseiller pour les réformes auprès du Médiateur
Administrateur civil (Minefe)
Georges CHATILLON
Maître de Conférences à l’Université
Georges CHATILLON, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Master Droit de l’internet public, (Continuation du programme d’enseignement du DESS Droit de l’internet Administration Entreprises), expert auprès des gouvernements Français, Allemand, Croate, koweïtien, Russe, Sénégalais, Tunisien et de la Commission européenne, de l’OCDE, coordinateur scientifique et organisateur de quatre colloques internationaux réalisés sous les auspices de l’Université Paris I, sur le droit de l’internet et de l’administration électronique en 2000, 2001, 2002, 2006, dont les Actes ont été publiés par les Éditions Légipresse et Bruylant, co-auteur de 6 ouvrages sur le droit de l’internet, Grant Holder du programme Tempus JEP_40042_2005 Institution building in Croatia e-Government, qui a pour objet la formation des agents publics croates à l'administration électronique, Lauréat des concours généraux de l'Université en économie politique et en droit du travail.
Charlotte CLAVREUL
Conseiller auprès du Médiateur de la République pour les affaires internationales et les droits de l’Homme
Conseiller auprès du Médiateur de la République pour les affaires internationales et les droits de l’Homme
Emmanuel DECAUX
Président du secrétariat permanent des Droits de l'Homme
Président du secrétariat permanent des Droits de l'Homme
Marine DORNE CORRAZE
Conseillère Fonction Publique auprès du Médiateur de la République
Jean-Marie DUFFAU
Professeur de droit public à Université Paris Dauphine
Professeur de droit public à Université Paris Dauphine
Gérard FELLOUS
Expert auprès du Médiateur, et consultant pour l'Association des Ombudsmans de la Méditerranée
Secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, auprès du Premier ministre, entre 1986 et 2006, je suis expert auprès du Médiateur de la République, et consultant pour l'Association des Ombudsmans de la Méditerranée. Je suis également consultant auprès des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la francophonie, en contribuant à la promotion et à la protection des droits de l'homme en France et auprès des réseaux des Institutions nationales. Je suis par ailleurs vice-président de l'Observatoire international de la laïcité. Auteur des ouvrages : "Les droits de l'homme. Une universalité menacée" , et "Les Institutions nationales des droits de l'homme. Acteurs de troisième type" ( La Documentation Française).
Sabine GIBERT
Directrice juridique de l'Oniam
L'ONIAM est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du 4 mars 2002. Il est placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Il est principalement financé par une dotation de l'assurance maladie. Ses missions sont multiples : Il met les moyens à disposition des CRCI et héberge l'Observatoire des risques médicaux. Il indemnise : - les accidents médicaux graves n'engageant pas la responsabilité d'un acteur de santé et dont les conséquences sont anormales au regard de l'état de santé du patient comme de son évolution prévisible; - les infections nosocomiales entraînant une incapacité permanente supérieure à 25% ou un décès; - les accidents survenus à l'occasion d'une recherche biomédicale en l'absence de faute du promoteur; - les dommages imputables à une contamination transfusionnelle par le VIH ou l'hépatite C; - les accidents survenus à l'occasion d'une vaccination obligatoire; - les accidents médicaux survenus à l'occasion d'une mesure sanitaire d'urgence (grippe A H1N1 2009); - les obligations de l'association France Hypophyse au titre du traitement des patients par l'hormone de croissance extractive entre 1973 et 1988.
Jean-François GRATIEUX
Directeur de la direction territoriale du Médiateur de la République
Directeur du développement territorial auprès du Médiateur de la République
Christian HERVE
Directeur du laboratoire d'éthique médicale et de médecine légale, Faculté de médecine, Paris 5
Directeur du laboratoire d'éthique médicale et de médecine légale, Faculté de médecine, Paris 5
Géraud LASFARGUES
Président de l'academie nationale de médecine 2009
Président de l'academie nationale de médecine 2009
Jérôme MARTINEZ
Secrétaire Général de la Cimade
Crée en 1939 pour venir en aide aux personnes déplacées par la guerre, La Cimade agit depuis pour l'accueil et l'accompagnement social et juridique des étrangers en France et pour le respect de leurs droits. Elle agit également avec ses partenaires, en France, en Europe et dans les pays du Sud pour la défense des droits fondamentaux. Membre permanent de la Cimade depuis 20 ans, j'ai agit consécutivement dans les centres de rétention administrative, en prison, comme responsable régional en Ile de France et responsable national du pôle Droits des Migrants et des Réfugiés. J'ai été nommé Secrétaire Général de la Cimade depuis le 1er juillet 2010
Marie-Hélène MOUNEYRAT
Secrétaire générale du Comité Consultatif National d’Ethique
Secrétaire générale du Comité Consultatif National d’Ethique
Loïc RICOUR
Directeur du Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République
Directeur du Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République
Monique SASSIER
Médiatrice de l’Education Nationale
Médiatrice de l’Education Nationale et de l'Enseignement supérieur
Michel SAVINAS
Conseiller justice auprès du Médiateur de la République
Conseiller justice auprès du Médiateur de la République


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