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Le Médiateur de la République

Le Médiateur de la République

Jean-Paul Delevoye

Médiateur de la République depuis 2004, Jean-Paul Delevoye a été président des Maires de France de 1992 à 2002 et Ministre de la Fonction Publique et de la réforme de l’Etat de 2002 à 2004. « Etre Médiateur de la République, c’est écouter, comprendre, faciliter les débats et permettre que s’y expriment ceux qui en sont exclus. C’est être impertinent face aux abus de pouvoir et aux désordres établis. Mais c’est aussi, en étant au cœur des dysfonctionnements de la société, ressentir, plus qu’ailleurs peut-être, les incompréhensions, les tensions et les intolérances qui la traversent. »

Les experts du Médiateur

Sollicités par Jean-Paul Delevoye, les experts ont été choisis selon leur domaine de compétence pour s’associer aux réflexions et aux contributions des internautes. Juristes, universitaires, représentants de la société civile et du monde associatif, ils apportent, à la demande des internautes ou de Jean-Paul Delevoye un éclairage technique sur les propositions des citoyens.

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Alain BAZOT


Président de l’UFC-Que choisir
Consommation et argent

"Alain Bazot est Président de l'UFC-Que Choisir et Directeur des publications depuis avril 2003. Il est également membre du Conseil national de la consommation et du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique. Au niveau européen, Alain BAZOT est membre de l'exécutif du BEUC (Bureau européen des unions de consommateurs). Spécialiste de droit public, il est chargé de cours à l'Université de Bourgogne. Il a écrit en 2007 le livre « Consommateur, si tu savais » édité chez Plon." www.quechoisir.org www.alain-bazot.fr

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Jacques-Louis BINET


Secrétaire perpétuel de l’Academie de Médecine
Santé, sécurité sanitaire et bioéthique

Secrétaire perpétuel de l’Academie de Médecine

francois-charles-bousquet

François-Charles BOUSQUET


Docteur en Droit public, Paris I, chargé de mission réformes du Médiateur
Consommation et argent

Docteur en Droit public, Paris I, chargé de mission réformes du Médiateur

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Hélène BREMEAU-MANESME


Chargée de mission justice auprès du Médiateur de la République
Droits des étrangers et d’asile

Chargée de mission justice auprès du Médiateur de la République Diplômée en droit et en sciences politiques (IEP Paris) Ancien rapporteur à la Cour nationale du droit d'asile

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Florence CHALTIEL


Professeur de droit public à l’IEP de Grenoble, Chargée de cours à Science po Paris
Droits fondamentaux et démocratie
luc-charrie

Luc CHARRIE


Conseiller pour les réformes auprès du Médiateur
Police, justice et sécurité
Consommation et argent

Administrateur civil (Minefe)

georges-chatillon

Georges CHATILLON


Maître de Conférences à l’Université
Administration publique

Georges CHATILLON, Maître de Conférences à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, directeur du Master Droit de l’internet public, (Continuation du programme d’enseignement du DESS Droit de l’internet Administration Entreprises), expert auprès des gouvernements Français, Allemand, Croate, koweïtien, Russe, Sénégalais, Tunisien et de la Commission européenne, de l’OCDE, coordinateur scientifique et organisateur de quatre colloques internationaux réalisés sous les auspices de l’Université Paris I, sur le droit de l’internet et de l’administration électronique en 2000, 2001, 2002, 2006, dont les Actes ont été publiés par les Éditions Légipresse et Bruylant, co-auteur de 6 ouvrages sur le droit de l’internet, Grant Holder du programme Tempus JEP_40042_2005 Institution building in Croatia e-Government, qui a pour objet la formation des agents publics croates à l'administration électronique, Lauréat des concours généraux de l'Université en économie politique et en droit du travail.

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Charlotte CLAVREUL


Conseiller auprès du Médiateur de la République pour les affaires internationales et les droits de l’Homme
Droits fondamentaux et démocratie

Conseiller auprès du Médiateur de la République pour les affaires internationales et les droits de l’Homme

emmanuel-decaux

Emmanuel DECAUX


Président du secrétariat permanent des Droits de l'Homme
Droits fondamentaux et démocratie

Président du secrétariat permanent des Droits de l'Homme

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Marine DORNE CORRAZE


Conseillère Fonction Publique auprès du Médiateur de la République
Administration publique
jean-marie-duffau

Jean-Marie DUFFAU


Professeur de droit public à Université Paris Dauphine
Droits fondamentaux et démocratie
Droits sociaux et lutte contre la précarité

Professeur de droit public à Université Paris Dauphine

gefel

Gérard FELLOUS


Expert auprès du Médiateur, et consultant pour l'Association des Ombudsmans de la Méditerranée
Droits fondamentaux et démocratie

Secrétaire général de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, auprès du Premier ministre, entre 1986 et 2006, je suis expert auprès du Médiateur de la République, et consultant pour l'Association des Ombudsmans de la Méditerranée. Je suis également consultant auprès des Nations unies, de l'Union européenne et de l'Organisation internationale de la francophonie, en contribuant à la promotion et à la protection des droits de l'homme en France et auprès des réseaux des Institutions nationales. Je suis par ailleurs vice-président de l'Observatoire international de la laïcité. Auteur des ouvrages : "Les droits de l'homme. Une universalité menacée" , et "Les Institutions nationales des droits de l'homme. Acteurs de troisième type" ( La Documentation Française).

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Sabine GIBERT


Directrice juridique de l'Oniam
Santé, sécurité sanitaire et bioéthique

L'ONIAM est un établissement public à caractère administratif créé par la loi du 4 mars 2002. Il est placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé. Il est principalement financé par une dotation de l'assurance maladie. Ses missions sont multiples : Il met les moyens à disposition des CRCI et héberge l'Observatoire des risques médicaux. Il indemnise : - les accidents médicaux graves n'engageant pas la responsabilité d'un acteur de santé et dont les conséquences sont anormales au regard de l'état de santé du patient comme de son évolution prévisible; - les infections nosocomiales entraînant une incapacité permanente supérieure à 25% ou un décès; - les accidents survenus à l'occasion d'une recherche biomédicale en l'absence de faute du promoteur; - les dommages imputables à une contamination transfusionnelle par le VIH ou l'hépatite C; - les accidents survenus à l'occasion d'une vaccination obligatoire; - les accidents médicaux survenus à l'occasion d'une mesure sanitaire d'urgence (grippe A H1N1 2009); - les obligations de l'association France Hypophyse au titre du traitement des patients par l'hormone de croissance extractive entre 1973 et 1988.

jean-francois-gratieux

Jean-François GRATIEUX


Directeur de la direction territoriale du Médiateur de la République
Administration publique
Police, justice et sécurité

Directeur du développement territorial auprès du Médiateur de la République

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Christian HERVE


Directeur du laboratoire d'éthique médicale et de médecine légale, Faculté de médecine, Paris 5
Santé, sécurité sanitaire et bioéthique

Directeur du laboratoire d'éthique médicale et de médecine légale, Faculté de médecine, Paris 5

geraud-lasfargues

Géraud LASFARGUES


Président de l'academie nationale de médecine 2009
Santé, sécurité sanitaire et bioéthique

Président de l'academie nationale de médecine 2009

jerome

Jérôme MARTINEZ


Secrétaire Général de la Cimade
Droits des étrangers et d’asile

Crée en 1939 pour venir en aide aux personnes déplacées par la guerre, La Cimade agit depuis pour l'accueil et l'accompagnement social et juridique des étrangers en France et pour le respect de leurs droits. Elle agit également avec ses partenaires, en France, en Europe et dans les pays du Sud pour la défense des droits fondamentaux. Membre permanent de la Cimade depuis 20 ans, j'ai agit consécutivement dans les centres de rétention administrative, en prison, comme responsable régional en Ile de France et responsable national du pôle Droits des Migrants et des Réfugiés. J'ai été nommé Secrétaire Général de la Cimade depuis le 1er juillet 2010

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Marie-Hélène MOUNEYRAT


Secrétaire générale du Comité Consultatif National d’Ethique
Santé, sécurité sanitaire et bioéthique

Secrétaire générale du Comité Consultatif National d’Ethique

loic-ricour

Loïc RICOUR


Directeur du Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République
Santé, sécurité sanitaire et bioéthique

Directeur du Pôle Santé et Sécurité des Soins du Médiateur de la République

monique

Monique SASSIER


Médiatrice de l’Education Nationale
Education

Médiatrice de l’Education Nationale et de l'Enseignement supérieur

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Michel SAVINAS


Conseiller justice auprès du Médiateur de la République
Police, justice et sécurité

Conseiller justice auprès du Médiateur de la République

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Eliane STRUB


Droits sociaux et lutte contre la précarité
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Martine TIMSIT


Conseillère au secteur réformes du Médiateur de la République
Famille

Conseillère aux réformes auprès du Médiateur de la République. Dîplomée en droit public et docteur en sciences politiques.

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Patrick WACHSMANN


Professeur agrégé de droit à l'Université de Strasbourg
Droits fondamentaux et démocratie

Professeur agrégé de droit à l'Université de Strasbourg


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