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Sollicités par Jean-Paul Delevoye, les experts s’associent à vos contributions et vous apportent un éclairage technique, juridique ou économique.
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Droits fondamentaux et démocratie
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Police, justice et sécurité

Le thème « Police, justice et sécurité » recouvre les champs d’application ci-dessous, merci d’en tenir compte lors de vos contributions de façon à garantir la clarté des échanges sur le site. 

Accès à la justice (Organisation de la justice, expertise judiciaire, univers carcéral et accès au droit, tutelles et curatelles) , Sécurité et libertés publiques (fichiers, violences policières, mauvais traitements, contrôle des lieux privatifs de liberté) …

 

Les contributions

Les débats les plus récents

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mascotte

Problème de clôture avec un voisin

Publié il y a 5 jours par Mascotte dans Police, justice et sécurité.

Bonjour, Un ami vient d'acquérir un terrain (ce terrain est en fait une partie d'une grande propriété (le vendeur ayant décidé de céder son bien en deux : le terrain nu d'une part et la maison d'autre part)). Par conséquent, les deux acquéreurs (mon ami et son voisin qui a acheté l'autre partie) doivent poser une clôture pour séparer les deux ensembles. Ils se sont mis d'accord pour... Lire la suite

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kathy

remboursement de dette

Publié il y a 8 jours par Kathy dans Police, justice et sécurité.

  bonjour, J'ai un copain qui ma prêté de l'argent. Il ma fait un chèque de 600 euros et trois mois plu tard un de 6000 euros. Il était convenu que je le remboursement tout les mois 60 euros sur le chèque de 600 euros et 500 euros sur le chèque de 6000 euros. Je lui donnais de main en main, car il ne veut pas de chèque ou autre moyen de paiement . Je lui est demandé un relevé... Lire la suite

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daniel69250

Réclamation à la suite d'une amende réglée

Publié il y a 10 jours par Daniel69250 dans Police, justice et sécurité.

Bonjour, Je suis toujours dans l'attente d'une réponse suite à une réclamation formulée selon la procédure et dans les délais. Que puis-je faire pour obtenir gain de cause ? Merci de votre réponse Lire la suite

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justiciable

Rappel

Publié il y a 1 mois par Justiciable dans Police, justice et sécurité.

Bonjour Monsieur le Médiateur, Il ya 5 mois environ, j'ai posté des propositions d'amélioration concernant la justice. Vous avez eu la courtoisie de me répondre que vos experts allaient les examiner. Quand puis-je espérer une réponse ? Je vous précise que je me trouve toujours dans une situation dans laquelle mes adversaires récusent systématiquement tous les juges et tous les experts de... Lire la suite

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om

mérule

Publié il y a 1 mois par Om dans Police, justice et sécurité.

bonjour, ayant acquis une habitation en 2003 de très grande surface , environ 400 m2 habitable, j'effectue des travaux depuis. nous venons de découvrir une mérule sur une grande partie des murs, quels sont les recours, sachant qu'elle était présente avant 2003   Lire la suite

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charlie-1279387792-8957

bruit et vitesse excessifs des motos

Publié il y a 1 mois par Charlie dans Police, justice et sécurité.

J'habite sur le bord d'une route départementale dans les Yvelines.Depuis 10 ans et après sa réfection c'est l'enfer chaque week-end ;des dizaines de motos roulent à des vitesses inimaginables(150 à 200 km/h) alors que nous sommes dans un lieu dit limité à 70km/h.Nous avons constaté de nombreux accidents (1 décès la semaine dernière).Nos appels à la police et à la gendarmerie n'y font rien;nos... Lire la suite

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delphine17

Lorsqu' un procureur oublie d'être impartial

Publié il y a 2 mois par Delphine17 dans Police, justice et sécurité.

Qui peut on saisir, que peut-on faire lorsqu'un procureur mène une affaire avec un parti pris peu professionnel? Est-il vraiment au-dessus de tous? Lire la suite

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kiki-l-indien

Sécurité publique, sécurité privée. Le mélange des genres

Publié il y a 2 mois par Philémon dans Police, justice et sécurité.

Bonjour, Il y a une question qui me taraude depuis un bon moment. Va t-on vers une généralisation des vigiles d'entreprises ? En a t'on vraiment besoin ? RGPP oblige ? Toutes ces milices privées n'empiètent-elles pas sur les prérogatives de la police ou de la gendarmerie nationales ? Allons-nous nous plier à une autre source d'autorité que celle de l'Etat ? Les grands magasins, les... Lire la suite

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robertaurelien

Agression suite à troubles de voisinage.

Publié il y a 2 mois par Robertaurelien dans Police, justice et sécurité.

Bonjour Il y a de cela 2 semaines, suite à des problèmes avec nos voisins (dont le mari est le fils des gérants de la SCI pour laquelle nous sommes locataires), mon amie a été agressée par notre voisine à coup de pelle (à travers le grillage). Après avoir déposé plainte le jour même, la gendarmerie nous à indiquée aujourd'hui, qu'après avoir entendue sa déposition (où elle reconnait... Lire la suite

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nadia-brehaut

enfants placees en famille d accueille

Publié il y a 3 mois par Nadia Brehaut dans Police, justice et sécurité.

bonjour mr le mediateur je vous adesser ce courrier pour vous s informer de ma situation . il y a 6 ans que mes enfants sont placees le tribunal a charleville mezieres le juge des enfants XXXXXXXXXXX c est dans les ardennes je me bat pour recuperai mes enfants mais la justice me mets les batons dans les roues pourriez vous m aidez dans cet affaire merci d avancee bonne journee Lire la suite

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jean-paul-delevoye

L’aide juridictionnelle compromise ? Appel à témoignages

Publié il y a 3 mois par Jean-Paul Delevoye dans Police, justice et sécurité.

Bonjour à tous,   Je profite du débat lancé il y a peu sur la plateforme par Marzello concernant la suppression de la représentation obligatoire par des avocats ( http://www.lemediateuretvous.fr/fr/supprimer-la-representation-obligatoire-avocats-100442 ) pour vous soumettre une nouvelle réflexion élargissant le débat posé initialement.  ... Lire la suite

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alouette

La gendarmerie peut-elle refuser de prendre une déposition...?

Publié il y a 3 mois par Alouette dans Police, justice et sécurité.

Bonjour, J'ai beauxcoup de problemes avec mes propriétaires et ça ne s'arrange pas. Ça fait 3 fois que j'y vais avec l'intention de déposer quelque chose: genre main courante ou autre... J'y suis allée la dernière fois vendredi matin parce que mon propriétaire avait mis un cadenas sur la porte de la pièce qui sert de séchoir (pour mindiquer que je n,y avais plus accès, alors que ma robe... Lire la suite

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