Je lance un débat
Recherche :
Vous devez activer Flash et Javascript pour voir cette animation.

Les experts du Médiateur

Sollicités par Jean-Paul Delevoye, les experts s’associent à vos contributions et vous apportent un éclairage technique, juridique ou économique.
patrick-wachsmann
Patrick WACHSMANN
Droits fondamentaux et démocratie
Voir son profil
georges-chatillon
Georges CHATILLON
Administration publique
Voir son profil
Saisir le Médiateur de la République

Le Médiateur sur le web

FacebookFacebook   TwitterTwitter

 

Les thématiques

Police, justice et sécurité

Le thème « Police, justice et sécurité » recouvre les champs d’application ci-dessous, merci d’en tenir compte lors de vos contributions de façon à garantir la clarté des échanges sur le site. 

Accès à la justice (Organisation de la justice, expertise judiciaire, univers carcéral et accès au droit, tutelles et curatelles) , Sécurité et libertés publiques (fichiers, violences policières, mauvais traitements, contrôle des lieux privatifs de liberté) …

 

Les contributions

0

Je vote pour

+1
fb70

Comment choisir un Avocat ? : Des statistiques et un site Web pour aider les Justiciables.

Publié il y a 4 jours par fb70 dans Police, justice et sécurité.

Bonjour, Je reproduis ici une sous-proposition qui fait partie, à l’origine, d’une autre proposition lancée sur ce site (Le Médiateur & Vous) à l’adresse suivante : http://www.lemediateuretvous.fr/fr/frais-d-avocats-pourquoi-ne-pas-les-facturer-aux-tribunau-100710. Elle est, en effet, valable et utile même dans la configuration actuellement imparfaite de la Justice où le... Lire la suite

Ouvert La proposition reste ouverte
0

Je vote pour

+1
mascotte

Problème de clôture avec un voisin

Publié il y a 5 jours par Mascotte dans Police, justice et sécurité.

Bonjour, Un ami vient d'acquérir un terrain (ce terrain est en fait une partie d'une grande propriété (le vendeur ayant décidé de céder son bien en deux : le terrain nu d'une part et la maison d'autre part)). Par conséquent, les deux acquéreurs (mon ami et son voisin qui a acheté l'autre partie) doivent poser une clôture pour séparer les deux ensembles. Ils se sont mis d'accord pour... Lire la suite

Ouvert Le débat reste ouvert
0

Je vote pour

+1
fb70

Frais d’Avocats : pourquoi ne pas les Facturer aux Tribunaux (qui refactureront aux perdants aux procès) ?

Publié il y a 6 jours par fb70 dans Police, justice et sécurité.

Bonjour, En référence aux propositions & débats lancés sur ce site concernant la représentation par les avocats (http://www.lemediateuretvous.fr/fr/supprimer-la-representation-obligatoire-avocats-100442) et le dispositif d’aide juridictionnelle (http://www.lemediateuretvous.fr/fr/l-aide-juridictionnelle-compromise-appel-a-temoignages-100509), je me suis posé la question de savoir... Lire la suite

Ouvert La proposition reste ouverte
0

Je vote pour

+1
viking

Péages - quelle est la facture en vies humaines ?

Publié il y a 7 jours par Viking dans Police, justice et sécurité.

Alors que la France se bat pour réduire le nombre de décès sur les routes, partiellement en criminalisant les automobilistes qui dépassent accidentellement la limite avec plus de 5%/5 km/h sur une route vide sans d'ailleurs rouler dangereusesment, la question de l'impact du système de péage n'est pas touchée.   Pour le gouvernement et l'administration, la faute est toujours à chercher... Lire la suite

Ouvert La proposition reste ouverte
0

Je vote pour

+1
kathy

remboursement de dette

Publié il y a 8 jours par Kathy dans Police, justice et sécurité.

  bonjour, J'ai un copain qui ma prêté de l'argent. Il ma fait un chèque de 600 euros et trois mois plu tard un de 6000 euros. Il était convenu que je le remboursement tout les mois 60 euros sur le chèque de 600 euros et 500 euros sur le chèque de 6000 euros. Je lui donnais de main en main, car il ne veut pas de chèque ou autre moyen de paiement . Je lui est demandé un relevé... Lire la suite

Ouvert Le débat reste ouvert
0

Je vote pour

+1
daniel69250

Réclamation à la suite d'une amende réglée

Publié il y a 10 jours par Daniel69250 dans Police, justice et sécurité.

Bonjour, Je suis toujours dans l'attente d'une réponse suite à une réclamation formulée selon la procédure et dans les délais. Que puis-je faire pour obtenir gain de cause ? Merci de votre réponse Lire la suite

Fermé Le débat est clos
0

Je vote pour

+1
nonexistant

passeport biométrique

Publié il y a 19 jours par Nonexistant dans Police, justice et sécurité.

Je propose que le passeport biométrique soit laissé au choix du demandeur (qui peut choisir un passeport simple) et selon les destinations ou il souhaite se rendre. Il est intolérable que sous couvert de sécurité, des démocraties laissent ce procédé fascisant sans alternative, à fins de contrôle asservissant des individus (rappelons nous l'article 16-10 du code civil) Lire la suite

Ouvert La proposition reste ouverte
3

Je vote pour

+1
justiciable

Rappel

Publié il y a 1 mois par Justiciable dans Police, justice et sécurité.

Bonjour Monsieur le Médiateur, Il ya 5 mois environ, j'ai posté des propositions d'amélioration concernant la justice. Vous avez eu la courtoisie de me répondre que vos experts allaient les examiner. Quand puis-je espérer une réponse ? Je vous précise que je me trouve toujours dans une situation dans laquelle mes adversaires récusent systématiquement tous les juges et tous les experts de... Lire la suite

Médiateur Ouvert Le médiateur est intervenu, le débat reste cependant ouvert
0

Je vote pour

+1
psychoreve

Un possible régulateur social.

Publié il y a 1 mois par Psychoreve dans Police, justice et sécurité.

En 2009, en quatre lieux différents de notre département, c’est en vain que j'ai tenté de présenter au Forum national Vos libertés votre sécurité   un savoir que je maîtrise. Du moins suffisamment, mais en rupture par rapport aux croyances ambiantes, fussent-elles hautement labellisées. Dans cet espace d'alors destiné à l'échange je me suis fait ridiculiser  et en conclusion j'eus droit... Lire la suite

Ouvert La proposition reste ouverte
0

Je vote pour

+1
om

mérule

Publié il y a 1 mois par Om dans Police, justice et sécurité.

bonjour, ayant acquis une habitation en 2003 de très grande surface , environ 400 m2 habitable, j'effectue des travaux depuis. nous venons de découvrir une mérule sur une grande partie des murs, quels sont les recours, sachant qu'elle était présente avant 2003   Lire la suite

Ouvert Le débat reste ouvert
1

Je vote pour

+1
charlie-1279387792-8957

bruit et vitesse excessifs des motos

Publié il y a 1 mois par Charlie dans Police, justice et sécurité.

J'habite sur le bord d'une route départementale dans les Yvelines.Depuis 10 ans et après sa réfection c'est l'enfer chaque week-end ;des dizaines de motos roulent à des vitesses inimaginables(150 à 200 km/h) alors que nous sommes dans un lieu dit limité à 70km/h.Nous avons constaté de nombreux accidents (1 décès la semaine dernière).Nos appels à la police et à la gendarmerie n'y font rien;nos... Lire la suite

Ouvert Le débat reste ouvert
2

Je vote pour

+1
sirusse

Pour notre sécurité, soyons tous fichés

Publié il y a 1 mois par Sirusse dans Police, justice et sécurité.

Pourquoi ne pas créer une base de donnée nationale des ADN. Le principe serait simple : dès la naissance, un prélévement ADN serait effectué sur chaque individu, et cette information serait inscrite dans une base de données sécurisée, gérée par une administration indépendante. Dès qu'un crime serait commis, et que des prélévements ADN seraient effectués par les forces de police,... Lire la suite

Ouvert La proposition reste ouverte
56 contributions | page 1 2 3 4 5

Veuillez patienter...