Droits sociaux et lutte contre la précarité

Déclaration mensuelle Pôle Emploi : "Avez-vous travaillé ? heures travaillées dans le mois heures montant total de votre ou vos salaires bruts rééls ou estimés € " Je suis travailleur non salarié, toujours demandeur d'emploi car revenus insuffisants. Je déclare quoi ? Je n'ai pas de salaire. Mes heures de travail ne sont pas mésurées. Je peux diviser mes revenus (après... Lire la suite

Depuis que je vis maritalement avec mon ami, celui-ci a perdu son droit au RMI, car la CAF considère que nous sommes un couple et que je dois donc subvenir à ses besoins (ça ne me dérange pas sur le fond, c'est normal de subvenir aux besoins de la personne qu'on aime). Mais il est adulte, il a travaillé pendant des années et à 50 ans, il ne trouve pas d'emploi, ce n'est déjà pas facile, et en... Lire la suite

Remplissant pour la première fois la déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA, je découvre petit à petit ce que toute information au public cache. Code de l'action sociale et des familles Article R262-12 Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi,... Lire la suite

Bonjour, Mon mari vient de recevoir un courrier de la CPAM, pour lui notifie la fin des ses indemnités journalières maladie pour le mettre en invalidité 2ième catégorie. Mes questions sont : 1) La CPAM lui a ouvert des droits en indemnités journalières maladie après étude de son dossier, car il a été de 1965 à 1996 assuré social des salariés, puis de 1996 à 09/01/2005 assuré social... Lire la suite

Bonjour,   Je vais évoquer le cas de mon épouse, fonctionnaire d’Etat. La différence entre fonctionnaires et agents du privé, c’est qu’en cas d’invalidité, un fonctionnaire va pouvoir prétendre à une retraite pour invalidité alors que les agents du privé vont toucher une pension d’invalidité.   Mon épouse, suite à de gros problèmes de santé, est incapable de reprendre une... Lire la suite

Bonjour, Compte tenu que sur les forum de droits sociaux les intervenant sont plutôt amateurs je me permets de poser la question ci-après sur ce site dont le sérieux n’est plus à démontrer afin d’essayer d’obtenir une réponse précise et si possible argumentée (réf Loi, Code du travail, etc.) . A priori la prévoyance est un régime obligatoire qui dispose que tout salarié doit être... Lire la suite

Suite à l'introduction du système d'auto-entrepreneur en janvier 2009, le décret nº 2009-933 du 29/7/2009 a mis à jour les modalités de prise en compte des revenus des auto-entrepreneurs pour les bénéficiaires de RSA.   Si les charges sociales des auto-entrepreneurs sont calculés selon des taux forfaitaires sur le CHIFFRE D'AFFAIRES sans aucune déduction pour dépenses professionnelles,... Lire la suite

Le 31 mars 2013 j'aurai atteint l'age de 60 ans et je cumulerai 173 trimestres de cotisation retraite. ne pouvant justifier de 4 trimestres de cotisation dans ma 16ème année ou 5 dans ma 17ème année; telle qu'est présentée la loi aujourd'hui, je serai contraint de cotiser un an de plus et cumulerai alors 178 trimestres de cotisation à 61 ans.Dites moi où se trouve l'égalité dans ce cas ? Ne... Lire la suite

  Quelques propositions, facile à mettre en oeuvre (modification de la loi de 89), qui ne coute rien à l'Etat et qui aide à lutter contre une des causes de l'exclusion (la perte d'un logement). Ne plus autoriser les bailleurs qui sont des personnes morales (à l'exception des SCI familiales), à donner congé au locataire. Ils ne peuvent déjà pas donner congé pour reprise, ils devraient... Lire la suite

Bonjour, La décision de me réduire de quelques centimes d'euros (15 centimes) l'AAH et me supprimer la majoration pour vie autonome à cause de 3 euros de revenus mobilier (provient des parts de la caisse d'epargne qui m'a incité à soucrire 100 euros)n'est-elle pas particulièrement injuste? Je tiens à préciser que je n'ai pas de ressource a part l'AAH. Malgrè un recours la caf ne veut pas... Lire la suite

J'ai adressé à ces 3 Ministres un courrier le 1er août 2010 suite à mes 3 contributions suivantes : LE PARCOURS DE SOINS EST NUL, IL AMPLIFIE LE DEFICIT DE LA SECU HONTE à Mr BAROIN qui annulé la promesse de Sarkosy à savoir l'augmentation annuelle de l'AAH MDPH - IMPARTIALITE D'UN DEPARTEMENT A L'AUTRE Des lois sont votées comme la charte marianne et les ministres ne la respecte... Lire la suite

Il est amusant de constater à quel point certaines catégorisations d'individus ne souffrent aucunes polémiques. Je parle des catalogués "inutiles de la société" que sont les bénéficiaires de minima sociaux. Tous ont droit peu ou prou aux mêmes prestations, et leurs devoirs ne font pas même débat (sauf pour quelques traques de piètre figure pour les organismes en charge de la fraude dans ces... Lire la suite