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Les experts du Médiateur

Sollicités par Jean-Paul Delevoye, les experts s’associent à vos contributions et vous apportent un éclairage technique, juridique ou économique.
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Christian HERVE
Santé, sécurité sanitaire et bioéthique
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Martine TIMSIT
Famille
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Les thématiques

Droits fondamentaux et démocratie

Le thème « Droits fondamentaux et démocratie » recouvre les champs d’application ci-dessous, merci d’en tenir compte lors de vos contributions de façon à garantir la clarté des échanges sur le site. 

Diversité et discriminations (discrimination, racisme, antisémitisme, homophobie, liberté d’expression, handicap …), Exercice des droits civiques (organisation de la vie politique, Europe, citoyenneté, mobilité, laïcité …), Droits des enfants, Droits de l’homme…

 

Les contributions

Les propositions les plus récentes

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nonexistant

Noms de famille

Publié il y a 21 jours par Nonexistant dans Droits fondamentaux et démocratie.

Je propose qu'à l'issue d'un mariage, le mari puisse choisir comme nom de famille légitime, unique et officiel celui de son épouse sans restrictions ni adjonctions - S'il y a madame avec nom de jeune fille, il doit y avoir monsieur avec nom de jeune homme. Lire la suite

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nonexistant

un prénom pour la vie

Publié il y a 21 jours par Nonexistant dans Droits fondamentaux et démocratie.

Je propose que chaque enfant aie un ou plusieurs prénoms temporaires jusqu'à sa majorité, choisis par ses parents. Au moment de sa majorité il incombera à l'enfant de décider du prénom qu'il souhaite porter, qu'il s'agisse de l'un des prénoms choisis par ses parents, ou d'un prénom qu'il se choisira lui-même. Lire la suite

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nonexistant

du choix du nom de famille

Publié il y a 21 jours par Nonexistant dans Droits fondamentaux et démocratie.

La parité homme/femme ne se discute-t'elle qu'en termes pécuniers? D'un autre coté les valeurs du patriarcat ont vécu...Les institutions étant totalement déconnectés des valeurs morales profondes de certains citoyens sur le port du nom de famille par procuration. L'alternative que je propose est que chaque citoyen quel que soit son âge (la loi de 2002 sur le choix du nom de famille n'étant pas... Lire la suite

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geolion-16

Objectivité bafouée à iTélé

Publié il y a 1 mois par Geolion 16 dans Droits fondamentaux et démocratie.

Monsieur le médiateur bonjour Je viens vous alerter sur les manques d'objectivité répétés de journalistes de iTélé. Trop de journalistes ne rapportent pas, et je suis convaincu de façon délibérée, les propos exacts de personnes qu'ils citent. Concernant l'affaire récente de gens du voyage, ils parlent de la mise en cause des gens du voyage par le Président de la République, alors que le... Lire la suite

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dobyone

La HALDE doit informer le plaignant sur l'état d'avancement de son dossier et offrir une possibilité de recours.

Publié il y a 1 mois par Dobyone dans Droits fondamentaux et démocratie.

  Bonjour, Je souhaite inviter notre Médiateur de la République à solliciter de la part de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discréminations et pour l’Egalité) un nécessaire aménagement de son fonctionnement sur 2 points :   •Procédure de suivi d’une plainte . Actuellement, hors l’envoi mis l’envoi d’un courrier accusant réception de la plainte le plaignant reste... Lire la suite

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rijeign

Retraite

Publié il y a 1 mois par Rijéign dans Droits fondamentaux et démocratie.

J'ai commencé à travailler à 18 ans1/2 dans une entreprise dans le privé. A 19 ans je suis parti faire mon service national de 12 mois. Au retour mon ancien poste a été supprimé dans l'entreprise pour raison de modernisation (poste informatisé), inscrit au chômage 2 mois.Puis j'ai retrouvé un travail dans le privé pour 2ans 1/2. A 22 ans et des poussières, j'ai passé un concours pour entrer... Lire la suite

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tonton-teo

Supprimer une injustice de régimes de réversion des retraites entre le Public et Privé

Publié il y a 1 mois par Tonton téo dans Droits fondamentaux et démocratie.

                  Proposition alignement des régimes de réversions retraites       Réversion limitée pour les retraites du Privé, et non limitée pour le Public   Futures veuves, futur veufs de retraité du secteur Privé, et pour vous seuls  :   La réversion de la retraite de votre conjoint décédé n’est pas assurée, alors qu’elle l’est intégralement et... Lire la suite

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pmrb

Droit de mourir humainement

Publié il y a 2 mois par pmrb dans Droits fondamentaux et démocratie.

Une enquête de l'INSERM ( Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale) a dénombré, en 1999, 2500 suicides concernant des personnes âgées de 70 ans ou plus. L'INSERM précise qu'il faut sans doute ajouter 20% de décès suspects qui n'ont pu être confirmés avec certitude comme des suicides. Pour mesurer l'ampleur des aspirations au suicide de cette classe d'âge, il faudrait aussi... Lire la suite

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marc-ullmann

Glorifier les bienveillants

Publié il y a 2 mois par Marc ullmann dans Droits fondamentaux et démocratie.

Le Médiateur reçoit beaucoup de plaintes. Pourquoi ne recevrait-il pas aussi quelques bonnes nouvelles ? Après tout, il y a des gens qui font du bien à d’autres gens et ceux-ci peuvent avoir envie de le faire savoir. Une telle démarche servirait d’exemple, valoriserait des bienveillants et contribuerait au sursaut moral dont le monde a besoin …   Lire la suite …   Faut-il... Lire la suite

Médiateur Ouvert Le médiateur est intervenu, la proposition reste cependant ouverte
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georges

Discrimination Sociale

Publié il y a 3 mois par Georges dans Droits fondamentaux et démocratie.

Georges, le 9 juin 2010,   Voici une nouvelle forme de discrimination dispensée au quotidien à l'encontre d'une catégorie de citoyens oubliés, laissés pour compte : Voir l'article ci-joint. Lire la suite

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flores-v-p

ISF

Publié il y a 3 mois par paysages... dans Droits fondamentaux et démocratie.

Il y a eu plusieurs articles dans l’année montrant des propriétaires (souvent des commerçants) qui ont investi le fruit de leur travail dans leur habitation pour profiter de leur retraite alors qu’au moment de leur activité très intense, ils n’ont pu avoir un régime normal/moyen de congés et de partage du temps libre avec leur famille (même s’ils ont totalement choisi ce mode de vie), loin... Lire la suite

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jean

retraite contribution tardive

Publié il y a 3 mois par Jean dans Droits fondamentaux et démocratie.

Retraité je pense que l'abattement sur la délaration d'impots  pour frais professionnels ne se justifie pas dans la mesure ou ces frais n'existent pas sauf engagement bénévole assidu dans le milieu associatif. Dans ce cas il compenserait les frais de déplacement que probablement la majorité des bénévoles ne réclament pas. D'autre part les fonctionnaires qui ont travaillé et pris leur retraite... Lire la suite

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