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Les experts du Médiateur

Sollicités par Jean-Paul Delevoye, les experts s’associent à vos contributions et vous apportent un éclairage technique, juridique ou économique.
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Les thématiques

Droits fondamentaux et démocratie

Le thème « Droits fondamentaux et démocratie » recouvre les champs d’application ci-dessous, merci d’en tenir compte lors de vos contributions de façon à garantir la clarté des échanges sur le site. 

Diversité et discriminations (discrimination, racisme, antisémitisme, homophobie, liberté d’expression, handicap …), Exercice des droits civiques (organisation de la vie politique, Europe, citoyenneté, mobilité, laïcité …), Droits des enfants, Droits de l’homme…

 

Les contributions

Les débats les plus récents

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isabel

UN PAS DE PLUS VERS LA RECONNAISSANCE DU SYNDROME D'ASPERGER

Publié il y a 8 jours par Isabel dans Droits fondamentaux et démocratie.

bonjour Je voulais réagir à l'article paru il ya mois au sujet d'un rendez vous  avec le conseiller technique de Mme morano le 16Février 2010; je voulais en effet préciser que ce rendez vous a été fait dans le cadre de l'Alliance les 4A(Alliance des Associations pour les personnes Asperger ou Autistes de haut niveau ), ce qui n'est pas indiqué ... (... Lire la suite

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luchat

syndic copropriété

Publié il y a 12 jours par Luchat dans Droits fondamentaux et démocratie.

Bonjour, j'aimerai savoir, si une personne qui a cédé sa maison à ses enfants,(à titre gragieux) peut toujours être membre d'un syndic bénévole à un poste clé. Merci pour votre réponse Lire la suite

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yenamare-1280240088-1389

LA "RE- TRAITRE"

Publié il y a 1 mois par Yenamare dans Droits fondamentaux et démocratie.

Y en a mare de la lobotomisation La retraite c'est comme les cigares ils partent en fumee Avec 13000 euros combien de pension de retraites ? La plupart des personnes ayant commencé leur travail a 17 ans ne pourront pas partir car ils auront traversé des périodes de chômage Dans mon cas commence a 15 ans periode de pre-apprentissage a 60 ans j'aurais deja plus de 176 trimestres cotises et cela... Lire la suite

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superminous

Qu'en est-il de la loi et de ses dispositions quant au surloyer pour les personnes handipées

Publié il y a 1 mois par Superminous dans Droits fondamentaux et démocratie.

Bonjour à Monsieur Le Médiateur, Qu'en est-il de la loi et de ses dispositions quant au surloyer pour les personnes handipées, est-il prévu une exonération de cette majoration honteuse ? Lire la suite

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dany-1278777042-5444

Les retraites

Publié il y a 1 mois par Dany dans Droits fondamentaux et démocratie.

Je suis professeur des écoles, cette année mon administration, l'éducation nationale, à mis à jour mon dossier pour ma future retraite. Alors qu'en 2003 et à présent aujourd'hui des modifications législatives interviennent, entre autre pour que la loi soit sur certains points identique pour les salariés du public et du privé; Pourquoi dans mon dossier retraite mon enfant ne compte que pour 4... Lire la suite

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ptitpoucet

Bpnjour, Je ne sais pas à qui m'adresser....SOS

Publié il y a 2 mois par Ptitpoucet dans Droits fondamentaux et démocratie.

Bonjour à tous et à toutes. Je suis dans une situation que bien d entres vous avez du connaitre. Ma mère est hospitalisé depuis plus de 15 jours dans un hopital (pourtant renomé) et le personnel qui s occupe d elle est vraiment affreux. Ma mère souffre aparement d un cancer (on ne sait pas encore lequel). Tout est arrivé apres l extraction d une dent au dessous de laquelle une... Lire la suite

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missso75

Vers une remise en cause du principe de précaution ?

Publié il y a 2 mois par Missso75 dans Droits fondamentaux et démocratie.

La grippe A/H1N1, et plus récemment le nuage de cendres du volcan islandais, autant d'évènements fortement médiatisés qui ont généré de lourdes critiques du principe de précaution. Un réçent débat à l'Assemblée Nationale envisageait même l'opportunité de l'abrogation de ce principe constitutionnel. Sans compter, bien sûr, les innombrables tribunes et articles de presse dénonçant les coûts... Lire la suite

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debatpublic

Condition de saisine de la commission nationale de débat public

Publié il y a 2 mois par Débatpublic dans Droits fondamentaux et démocratie.

  DEMANDE DE MODIFICATION DES CONDITIONS DE SAISINE DE LA COMMISSION NATIONALE DU DEBAT PUBLIC   (article R121-2 du code de l’environnement)     La demande de modification des dispositions de l’ article R121-2 du code de l’environnement repose sur les motifs suivants, qui seront analysés successivement:... Lire la suite

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racid-le-timide

démocratie,travail,retraite et libération

Publié il y a 2 mois par Rachid le timide dans Droits fondamentaux et démocratie.

Voici la lettre et contribution citoyenne que j'ai envoyée aux députés de ma région... Madame,Messieurs les députés,   Le changement est l'éternelle vérité,enseigne le zen. La crise a indéniablement des effets positifs. Peu d'entre vous avaient eu l'amabilité de répondre à mes interrogations lorsque je vous avais interpellés sur la décence de votre très favorable régime... Lire la suite

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karine65

Reçus par le Conseiller à la Santé de l'Elysée, désormais enjeu politique de notre département

Publié il y a 2 mois par Karine65 dans Droits fondamentaux et démocratie.

Maman d'un petit garçon handicapé, qui a subi une erreur de diagnostic et d'orientation en établissement pour enfants psychiatriques qui ont obscurcies ses chances d'avenir et dont il garde des traumatismes importants. Entendus par notre Président qui a été sensible au cas du petit nous avons pu bénéficer de bilans médicaux complets, et désormais il a un suivi médical en or. Sauf que notre... Lire la suite

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philef

Récupération d'un terrain après le décès de l'ancien propriétaire lors d'une vente en viager.

Publié il y a 3 mois par Philef dans Droits fondamentaux et démocratie.

Bonjour; J'ai acheté en viager une maison dont 1,5Ha est utilisé gratuitement par un cultivateur, ami du vendeur. Lorsqu'au décès du vendeur, je deviendrai pleinement propriétaire de la maison et de l'ensemble du terrain, aurai-je le droit : (1) de demander à l'agriculteur actuel une location pour ce terrain ? (2) de préférer un autre agriculteur pour utiliser cette parcelle ?... Lire la suite

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catherine

déclaration d'impôts

Publié il y a 3 mois par Catherine dans Droits fondamentaux et démocratie.

Est-il normal que sur la déclaration d'impôts "vous" soit obligatoirement l'homme et "le conjoint" la femme ? Une employée des impôts m'a dit que c'était l'ordinateur et que l'on ne pouvait rien faire ...! Je suis une femme et je fais la déclaration depuis des années. Il m'est très désagréable de remplir les données en pensant que "vous" ce n'est pas moi !! Jusqu'à quand faudra-t-il... Lire la suite

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