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Les experts du Médiateur

Sollicités par Jean-Paul Delevoye, les experts s’associent à vos contributions et vous apportent un éclairage technique, juridique ou économique.
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Marie-Hélène MOUNEYRAT
Santé, sécurité sanitaire et bioéthique
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Hélène BREMEAU-MANESME
Droits des étrangers et d’asile
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Les thématiques

Droits des étrangers et d’asile

Le thème « Droits des étrangers et d’asile » recouvre les champs d’application ci-dessous, merci d’en tenir compte lors de vos contributions de façon à garantir la clarté des échanges sur le site. 

Titre de séjour, nationalité, droit d’asile, expulsion, mineurs étrangers, regroupement familial

 

Les contributions

Les débats les plus récents

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dada91

Traitement des demandes de regroupement famillial à la préfecture d'EVRY

Publié il y a 17 jours par Dada91 dans Droits des étrangers et d’asile.

Plusieurs témoignages montrent que le delai de traitement des demandes de regroupement famillial dans le 91(département Essone) est compris entre 18 et 22 mois . Nous sommes très loin des 6 mois annoncé par la loi traitant de ce sujet. Nous souhaitons que l'administration prenne position et se mette à la place des demandeurs. Nous souhaitons que l'administration nous explique pourquoi nous... Lire la suite

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souley

titre de séjour

Publié il y a 27 jours par Souley dans Droits des étrangers et d’asile.

conjoint de français suis rentré en france en 2007 et j'ai toujours eu des problémes avec ma femme qui m'a bloqué mon titre de séjour deux fois par des mensonges.elle m'a fait perdre mon contrat en cdi que j'avais en imprimerie et la elle me bloque encore mon titre. je ne sais pas quoi faire car je suis en formation professionnelle en carrelage et aimerai bien la terminé.je ne me suis jamais... Lire la suite

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radjib

Carte de résidant .

Publié il y a 1 mois par Radjib dans Droits des étrangers et d’asile.

Bonjour, Nous sommes étrangers et nous habitons en France depuis 10 ans. Chaque année, nous déposons une demande de carte de séjour d'un an, et elle nous est attribuée à chaque fois. Sauf que l'année derniere, en plus de la carte de séjour, nous avons adressé une lettre en demandant une carte de résident. Aucune réponse ne nous a été communiquée. De plus, nous avons fait une demande de... Lire la suite

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caramel

certificat de nationalite française

Publié il y a 1 mois par Caramel dans Droits des étrangers et d’asile.

bonsoir merci de m'aider je suis français depuis toujours et j'ai un fils à Madagascar que j'ai reconnu. Depuis le 31/7/2009 il a une demande de CNF au Greffe du Tribunal rue des rentiers à paris. On a un n° de dépot et plus aucune nouvelle depuis. Mes courriers restent "lettre morte", aucune décision, ni refus, ni demandes de renseignements supplementaires. Tous les demandes de visas sont... Lire la suite

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cmoi

Avoir un courage TITRE DE SEJOUR

Publié il y a 1 mois par Cmoi dans Droits des étrangers et d’asile.

Bonjour a tous et a toutes, Voilà un moment que je cherche des explications et des renseignements a notre probléme mais aujour'hui grâce a "le médiateur & vous" je vait peut être comprendre enfin ce que j'attend une réponse a mes questions. Mon maris a demander au mois d'octobre 2009 un titre de séjour de parent d'enfant francais, il se rend a la prefecture donne sont dossier... Lire la suite

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thi

Visa de Circulation

Publié il y a 2 mois par doremi dans Droits des étrangers et d’asile.

Bonjour a tous!Quelqu'un , parmi les spécialistes de cette plate-forme pourrait-il me renseigner sur le visa de circulation?je lui en serais tres reconnaissante .En effet je n'ai rien trouvé a son sujet sur le site de "visasfrance".MES 2 enfants "français" par leur naissance en France voudraient me voir leur rendre visite et le visa touristique qu'on me refuse 1fois sur 2 / sans que je sache... Lire la suite

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rtoufic

Séjour d'enfant de parents étrangers devenu majeur

Publié il y a 3 mois par Rtoufic dans Droits des étrangers et d’asile.

Bonjour, Je suis un scientifique canadien résidant en France avec mon épouse et ma fille depuis 1998. Mon épouse et moi sommes titulaires d'un titre de séjour de 10 ans.  Je voudrais faire une demande de titre de séjour pour ma fille, qui vient d'avoir 18 ans. Je suis allé sur le site de la préfecture du Rhône, mais je n'y trouve pas la liste des documents à fournir pour constituer un... Lire la suite

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jerome

Conditions d'accueil des personnes étrangères à la préfecture de Seine St Denis

Publié il y a 3 mois par Jérôme MARTINEZ dans Droits des étrangers et d’asile.

Depuis plusieurs années, de nombreuses associations et élus se sont inquiétés des conditions d'accueil des étrangers dans les services de la Préfecture de Bobigny. Files d'attentes interminables, conditions d'accueil dégradées, personnel insuffisant et mal formé, etc.. A l'initiative de précédents préfets, des travaux importants ont été réalisés. Et pourtant, la situation s'est à nouveau... Lire la suite

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poulpo

certificat de nationalité Française

Publié il y a 4 mois par Poulpo dans Droits des étrangers et d’asile.

Bonjour un certificat de nationalité Française vient de mettre refuser sans un motif concret. Je viens d'envoyer un courrier avec un accusé de reception en joignant tous les preuves necessaires qui contre disent  ce refus au Médiateur de la Republique.  J'ai eu une reponse du Médiateur avec un numero de reference. J'aimerai savoir combien il me faut patienter pour avoir ce document?... Lire la suite

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jeremy48

RENOUVELLEMENT CARTE DE SEJOUR MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE

Publié il y a 4 mois par Jeremy48 dans Droits des étrangers et d’asile.

Bonjour,   Ma carte de séjour vient à expirer le 29 Avril 2010, je voudrais savoir, si je peux demander un renouvellement? j'ai entendu dire que les membres de la CEE n'avait plus besoin de ce titre de séjour?   MERCI D'avance Lire la suite

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manitra

Pourquoi les sous préfectures des Yvelines (78) ne gèrent-elles plus la délivrance des titres de séjour aux etrangers ?

Publié il y a 5 mois par Manitra dans Droits des étrangers et d’asile.

Bonjour, Depuis le premier 1 mars 2010, la sous préfecture de Saint Germain en Laye ne traite plus les demandes de titres de séjours aux etrangers. C'est également le cas de la sous préfecture de Mantes la Jolie depuis le 1 avril 2010. Cela a pour conséquence un afflux énorme de personnes à la préfecture de Versailles alors que cette dernière ne gèrent que 45 personnes par jour pour ce... Lire la suite

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charlotte-clavreul

ouverture d'un nouveau centre de rétention

Publié il y a 5 mois par Charlotte CLAVREUL dans Droits des étrangers et d’asile.

La semaine dernière, la presse annonçait l'ouverture prochaine d'un nouveau centre de rétention (CRA) près de l'aéroprot de Roissy Charles de Gaulle, proche du premier CRA qui comptait déjà plus d'une centaines de places réservées aux étrangers irréguliers sur le territoire français, en instance d'expulsion. Ce nouveau CRA augmente la capacité de places disponibles puisqu'il pourra accueillir... Lire la suite

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