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Les experts du Médiateur

Sollicités par Jean-Paul Delevoye, les experts s’associent à vos contributions et vous apportent un éclairage technique, juridique ou économique.
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Gérard FELLOUS
Droits fondamentaux et démocratie
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Jean-Marie DUFFAU
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Consommation et argent

Le thème « Consommation et argent » recouvre les champs d’application ci-dessous, merci d’en tenir compte lors de vos contributions de façon à garantir la clarté des échanges sur le site. 

Impôts, Assurances, surendettement, crédit à la consommation, banques et frais bancaires, droit de la propriété, urbanisme, assurances, argent et surendettement, fiscalité …

 

Les contributions

Les débats les plus récents

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viking

Les banques passent la facture de fraude en ligne aux commerçants

Publié il y a 8 jours par Viking dans Consommation et argent.

Après l'introduction de la loi qui oblige une banque de rembourser un achat CB sur simple contestation de la part du particulier, des escrocs ont commencé à cibler des entreprises pour commander des services et marchandises en ligne, puis - après livraison ou fourniture du service - contester le montant débité.   La banque va retirer la somme qui a été crédité sur le compte du... Lire la suite

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mn92140

FICP : DECHEANCE DU TERME - QU'EN EST IL QUAND LA SITUATION S'EST AMELIORE ?

Publié il y a 11 jours par Mn92140 dans Consommation et argent.

Bonjour à tous, Suite à un divorce assez difficile, je me suis trouvé dans une situation financière précaire en 2007. Puis j'ai réussi à remonté la pente. Quand je me suis diriger auprès de l'organisme prêteur afin de régulariser mes échéances de retard, j'ai appris que mon crédit avait été raccheter par un cabinet de contentieux et que j'était fiché au FICP. La déchéance du terme a été... Lire la suite

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lecastel02

paiment regul de charges aprés résiliation du bail

Publié il y a 1 mois par Lecastel02 dans Consommation et argent.

Bonjour. j'aimerais avoir votre avis et si possible des conseil juridiques. Voila mon probleme, au mois d'avril (2010) j'ai quitté un logement appartenant a la société ICF Novedis, le loyer pour se logement etait prélévé a terme échu sur mon salaire. Au mois de mai le dernier loyer a donc été prélevé sur mon salaire ce qui est tout a fait normal, mais j'ai également reçu le décompte de... Lire la suite

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cleophee33

Comment sortir des fichiers FICP lorsqu'on a remboursé ses créanciers??

Publié il y a 1 mois par Cleophee33 dans Consommation et argent.

bonjour C'est un appel à l'aide car je suis dans une situation sans issue! En 2007, j'ai déposé un dossier de surendettement auprès de la Banque de France. J'ai un crédit immo auprès du crédit foncier et j'avais 3 crédits révolving.Il y  a eu un réaménagement de mes dettes autant sur la mensualité que sur le taux et ceci durant 5ans.La personne en charge de mon dossier à l'initial m'avait... Lire la suite

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sirusse

Le paradoxe de l'achat

Publié il y a 1 mois par Sirusse dans Consommation et argent.

C'est en effet le grand paradoxe de notre époque. Les gens ralent à cause de leur pouvoir d'achat qui baissent, et donc ils veulent acheter moins cher les produits de leur consommation. D'un autre côté, acheter moins cher, produire moins cher, provoque inévitablement des changements de mode et/ou de lieux de production, et donc des pertes d'emploi dans certaines régions du monde au... Lire la suite

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jaer

Assurance voiture

Publié il y a 1 mois par Jaer dans Consommation et argent.

A la suite d'un accident de voiture survenu le 03.04.2010 dans lequel j'ai été blessé  mon assureur m'a annoncé : "les éléments en ma possession ne me permettent pas de prendre position sur les responsabilités. Aussi j'attends le procès verbal  établi dans cette affaire pour compléter l'instruction de votre dossier. Si votre responsabilité  n'est pas engagée, le préjudice corporel sera pris en... Lire la suite

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jean-paul-delevoye

Sur l'adoption du projet de loi portant réforme du crédit à la consommation

Publié il y a 2 mois par Jean-Paul Delevoye dans Consommation et argent.

Bonjour à tous, Je me réjouis de l’adoption définitive par le Sénat lundi dernier d’une réforme que j’appelle de mes vœux depuis 2005 ! Nombre de mes propositions ont été retenues et je souhaite profiter de cet espace d’échanges et d’information pour vous les exposer en détails. Tout d’abord, une plus grande responsabilisation de l’ensemble de la chaîne des acteurs du crédit... Lire la suite

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faure-kapper

Lettre ouverte aux dirigeants des banques françaises

Publié il y a 3 mois par Faure-Kapper dans Consommation et argent.

Dans le cadre de notre pétition, (sur www.collectif-anti-banque.fr) Le Collectif pour l'abrogation des privilèges bancaire et l'ACABE, adressent aux dirigeants des banques une lettre ouverte. ___________________________________________________________ Une polémique se développe sur internet et dans les médias sur la légalité de certaines pratiques bancaires.    ... Lire la suite

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tropdimpots

La taxe d'ordures ménagères des locataires payée par les propriétaires

Publié il y a 3 mois par Tropdimpots dans Consommation et argent.

La taxe d'enlèvement des ordures ménagères, est payée   par le propriétaire chaque année dans le cadre de la taxe foncière, Il a le droit de la réclamer au locataire, cette taxe ayant le caractère de charge récupérable en application du décret n° 87-713 du 26 août 1987 . Un propriétaire qui loue 6 mois sur 12 doit s'acquitter de la taxe entière payée avec sa taxe foncière mais ne peut... Lire la suite

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pivoine

délai de réponse du médiateur d'une société de crédit

Publié il y a 3 mois par Pivoine dans Consommation et argent.

En litige avec une société de crédit depuis 6 mois, j'ai adressé une demande de médiation en AR au médiateur de cette société le 14 avril dernier, constestant la somme réclamée et la déclaration en incident de paiement auprès de la Banque de France. Depuis je n'ai pas de réponse. Mon dossier est passé au contentieux début mai et j'ai reçu des relances, et dernièrement en AR une injonction de... Lire la suite

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nathalie64220

engagement sur un club de sport

Publié il y a 3 mois par Nathalie64220 dans Consommation et argent.

Bonjour, Nous avons inscrit notre fille dans un club de sport LE MOOVING, dans la région Parisienne,  et nous avons été mutés au pays Basque. Le mooving refuse notre résiliation, car le contrat est pour un an, nous avons refusés les prélévements a la banque, mais le mooving veux nous mettre au contentieux. Que pouvons-nous faire sachant que nous habitons a 800 kms de ce club, comment... Lire la suite

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nathalie64220

fiché au FICP

Publié il y a 3 mois par Nathalie64220 dans Consommation et argent.

Bonjour, suite a un licenciement pour accident de travail, je me suis retrouvé en invalidité de 2 ième catégorie. Ayant fait auparavant des crédits, je me suis vite retrouvé dans l'embarras de ne plus pouvoir payer mes mensualitées, le temps (tres long) que la C.P.A.M m'indemnise, j'avais déjà les huissiers, les frais de rejets, j'en passe... j'ai donc constitué un dossier banque de... Lire la suite

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