Administration publique

bonjour, lors de l'achat d'un bien : bâti, terrain à bâtir ou terrain agriccole l'acquéreur est redevable de droits  relatifs aux droits de mutation(Etat, collectivités territoriales) et aux frais de l'acte notarié. Je souhaite ouvrir un débat sur les droitsde mutation et acte notarié relatifs à des biens de valeur très modeste. Pour exemple un terrain dont la négociation... Lire la suite

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/08/30/01016-20100830ARTFIG00544-une-fonctionnaire-exclue-quatre-mois-pour-un-pamphlet.php   Cette fonctionnaire a écrit un livre satirique sur les dysfonctionnements de l'administration sans y nommer personne ou même s'identifier. Or, elle est exclue de ses fonctions sans rémunération pendant plusieurs mois. Elle fera appel.   Voilà... Lire la suite

Bonjour, Je suis fonctionnaire hospitalier en disponibilité d'office pour raison de santé et en attente de reintégration. Mon employeur me reproche d'avoir refusé en 2004 et 2007 le poste qui m'a été proposé. Le soucis est que ces deux propositions étaient pour le même poste. Ma question est : l'employeur est tenu de faire 3 propositions de poste à l'agent, mais est-ce 3 postes... Lire la suite

monsieur, j'ai demandé à mon employeur la poste de me changer de bureau car j'ai été victime d'un harcèlement, je ne pouvais retourner dans le bureau où j'étais, car des actes à mon endroit me forçent à arrêter mon travail sans que je ne puisse avoir un reclassement. J'ai été souvent les voir, à la médecine du travail, soit on s'adresse à moi comme si j'étais un débile, avec mots prononcés... Lire la suite

Voici un cas concret qui va concerner pas mal de personnes : Radiée des contrôle de l'administration militaire  le 11/11/2009 motif un départ en IDV. Droit à l'allocation chômage durant 2 ans, conformément au décret concernant les restructurations, jusqu'à la date anniversaire de mes 60 ans. Mais avec cette réforme sur l'âge des retraites je ne pourrais jouir de ma pension qu'à 60 ans et 4... Lire la suite

Bonjour, Pourquoi peut-on déduire les frais de garde d'un enfant lorsque la garde se situe chez les parents et pourquoi la déduction est impossible si la garde s'effectue chez la nounou ? Il s'agit juste de la pause repas de midi et non une garde de journée faite par une assistante maternelle. La problème doit être le même pour les périscolaires effectués chez la nounou et non chez... Lire la suite

bonjour j ai vendu du matèriel d équitation a une personne depuis fin décembre 2009 et a ce jour la personne ne ma toujour pas payé je l appele toute les semaines et il me sort des trucs a chaque fois que puis je faire il y en a pour 1500 euros je veut aller chercher le matèriel mais j ai 700 km a faire je lui ai dit que je voulais venir les cherchers il ma dit qu il me les jètterais a la... Lire la suite

bonjour Je suis agent cat c au conseil regional du centre,je veux demissionner pour m'installer en tant qu'auto-entrepreneur et voudrais savoir si ma collectivité est dans l'obligation de deliberer en ctp rapport a ce decret du fait de ma demande.....Quelle est la procedure pour negocier avec mon employeur?Quelqu'un parmi vous a t-il ete confronté a ce probleme....merci de... Lire la suite

Cette loi met un peu d'ordre et bon sens dans les relations entre l'administration et les citoyens. La définition de l'administration est large : Article 1 "Sont considérés comme autorités administratives au sens de la présente loi les administrations de l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics à caractère administratif, les organismes de sécurité sociale... Lire la suite

Ayant cotisé à diverses caisses de retraite au cours de ma carrière (IRTESA, CARCEPT, CIS, IRCANTEC, ANEP, IRSO ..) pouvez vous me dire qu'elle est la caisse de retraite qui versera le paiement de ma retraite complémentaire. Est ce la première, est ce la dernière où celle où j'ai cotisé le plus longtemps? Merci de votre réponse. Amalia Lire la suite

Cela fait 10 mois que j'ai saisi le médiateur de la République, malgrès une relance téléphonique fin mai, je n'ai toujours pas de réponse à mon problème de retraite. J'ai cotisé à plusieurs régimes: RSI-IRCANTEC-ARRCO et périodes de chomage ASSEDIC sur une période à taux plein de + de 160 trimestres tout régimes confondus.L'Ircantec a soldé mon compte par un versement unique, mais l'arrco ne... Lire la suite

Comme de plus en plus de personnes deviennent auto-entrepreneurs et travaillent simultanément dans plusieurs domaines, la problématique de la séparation en artisanat, commerce et professions libérales devient de plus en plus actuel.   Tout d'abord, je n'ai jamais trouvé une liste officielle et complète de l'ensemble des professions/codes NAF qui définit clairement quelle activité/code... Lire la suite