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Les experts du Médiateur

Sollicités par Jean-Paul Delevoye, les experts s’associent à vos contributions et vous apportent un éclairage technique, juridique ou économique.
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Emmanuel DECAUX
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Charlotte CLAVREUL
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Les thématiques

Administration publique

Le thème « Administration publique » recouvre les champs d’application ci-dessous, merci d’en tenir compte lors de vos contributions de façon à garantir la clarté des échanges sur le site. 

Fonction publique, Relations avec l’administration et les services Publics, e-administration …

 

Les contributions

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viking

Auto-entrepreneur - déclaration changement d'adresse n'a pas d'effet

Publié il y a 17 heures par Viking dans Administration publique.

Le regime d'auto-entrepreneur était censé simplifier les choses.   Après un déménagement en juin, ma femme est allée sur www.lautoentrepreneur.fr pour y suivre le lien pour déclarer un changement d'adresse (nouveau département). Elle a dûment déclaré que le changement concerne le domicile et l'adresse d'exercise (identique). Le formulaire a été validé. l'INSEE a envoyé un nouveau... Lire la suite

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avenir

drroits de mutation, dits frais de notaire

Publié il y a 5 jours par Avenir dans Administration publique.

bonjour, lors de l'achat d'un bien : bâti, terrain à bâtir ou terrain agriccole l'acquéreur est redevable de droits  relatifs aux droits de mutation(Etat, collectivités territoriales) et aux frais de l'acte notarié. Je souhaite ouvrir un débat sur les droitsde mutation et acte notarié relatifs à des biens de valeur très modeste. Pour exemple un terrain dont la négociation... Lire la suite

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viking

Aurélie Boullet - Absolument dé-bor-dée!

Publié il y a 6 jours par Viking dans Administration publique.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2010/08/30/01016-20100830ARTFIG00544-une-fonctionnaire-exclue-quatre-mois-pour-un-pamphlet.php   Cette fonctionnaire a écrit un livre satirique sur les dysfonctionnements de l'administration sans y nommer personne ou même s'identifier. Or, elle est exclue de ses fonctions sans rémunération pendant plusieurs mois. Elle fera appel.   Voilà... Lire la suite

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marcapdagde

validations trimestres retraites CNAV et ARRCO

Publié il y a 8 jours par Marcapdagde dans Administration publique.

Bonjour à tous je trouve que ce serait tout a fait normal et logique que ARRCO valide les trimestres qui ont eté validés par la CNAV, sans redemander des bulletins de salaires d il y a 40ans ! Un exemple la CNAV me valide deux trimestres en 1970, pas ARRCO!je dois retrouver feuilles de salaires etc . C'est quand meme la preuve que j'ai travaillé à cette époque . je crois savoir qu'a une... Lire la suite

Expert Ouvert Un expert est intervenu, la proposition reste cependant ouverte
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berna1508

propisition de poste pour reintégration

Publié il y a 8 jours par Berna1508 dans Administration publique.

Bonjour, Je suis fonctionnaire hospitalier en disponibilité d'office pour raison de santé et en attente de reintégration. Mon employeur me reproche d'avoir refusé en 2004 et 2007 le poste qui m'a été proposé. Le soucis est que ces deux propositions étaient pour le même poste. Ma question est : l'employeur est tenu de faire 3 propositions de poste à l'agent, mais est-ce 3 postes... Lire la suite

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elisa-1282836736-4724

RETRAITE COMPLEMENTAIRE CADRE AGIRC et ARRCO

Publié il y a 11 jours par Elisa dans Administration publique.

Je viens de recevoir mes relevés de retraite. Pour la caisse Cadre j'ai 445 points et il m'est indiqué qu'en dessous de 500 points il n'y a pas de retraite, on verse un capital. Voici mes remarques : j'ai cotisé pour avoir une retraite et un capital ne m'intéresse pas. Doit on me l'imposer.En effet je devrais l'intégrer d'un coup dans mes revenus et une partie partira dans les impots. Je vais... Lire la suite

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herbertant

fonctionnaire de la Poste

Publié il y a 11 jours par Herbertant dans Administration publique.

monsieur, j'ai demandé à mon employeur la poste de me changer de bureau car j'ai été victime d'un harcèlement, je ne pouvais retourner dans le bureau où j'étais, car des actes à mon endroit me forçent à arrêter mon travail sans que je ne puisse avoir un reclassement. J'ai été souvent les voir, à la médecine du travail, soit on s'adresse à moi comme si j'étais un débile, avec mots prononcés... Lire la suite

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bibou41

Départ en IDV et réforme des retraites

Publié il y a 15 jours par Bibou41 dans Administration publique.

Voici un cas concret qui va concerner pas mal de personnes : Radiée des contrôle de l'administration militaire  le 11/11/2009 motif un départ en IDV. Droit à l'allocation chômage durant 2 ans, conformément au décret concernant les restructurations, jusqu'à la date anniversaire de mes 60 ans. Mais avec cette réforme sur l'âge des retraites je ne pourrais jouir de ma pension qu'à 60 ans et 4... Lire la suite

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lisalisa

Déduction fiscale frais de garde d'enfant

Publié il y a 17 jours par Lisalisa dans Administration publique.

Bonjour, Pourquoi peut-on déduire les frais de garde d'un enfant lorsque la garde se situe chez les parents et pourquoi la déduction est impossible si la garde s'effectue chez la nounou ? Il s'agit juste de la pause repas de midi et non une garde de journée faite par une assistante maternelle. La problème doit être le même pour les périscolaires effectués chez la nounou et non chez... Lire la suite

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manon1

problème de payement

Publié il y a 17 jours par Manon1 dans Administration publique.

bonjour j ai vendu du matèriel d équitation a une personne depuis fin décembre 2009 et a ce jour la personne ne ma toujour pas payé je l appele toute les semaines et il me sort des trucs a chaque fois que puis je faire il y en a pour 1500 euros je veut aller chercher le matèriel mais j ai 700 km a faire je lui ai dit que je voulais venir les cherchers il ma dit qu il me les jètterais a la... Lire la suite

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noel1950

remboursement impots

Publié il y a 17 jours par Noel1950 dans Administration publique.

Je viens de recevoir mon avis d'imposition, je suis surpris de lire trop perçu pour les deux premiers tiers 6€; la somme étant inférieure à 8€; le trésor public ne vous remboursera pas le trop perçu.article1965L du code des impots. Quand on sait le vacarme qu'ils font pour se faire règler 2 ou 3€, c'est vraiment surprenant. Lire la suite

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sylbapt

idv2009-1594 --- comment obliger sa collectivité a deliberer?----

Publié il y a 19 jours par Sylbapt dans Administration publique.

bonjour Je suis agent cat c au conseil regional du centre,je veux demissionner pour m'installer en tant qu'auto-entrepreneur et voudrais savoir si ma collectivité est dans l'obligation de deliberer en ctp rapport a ce decret du fait de ma demande.....Quelle est la procedure pour negocier avec mon employeur?Quelqu'un parmi vous a t-il ete confronté a ce probleme....merci de... Lire la suite

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