Le Médiateur & vous

supprimer le monopole de vente des prothèses dentaires détenu par les dentistes

2010-09-08T22:13:22+02:00

Actuellement les chirurgiens-dentistes bénéficient du monopole de vente des prothèses dentaires aux particuliers.

Il serait intéressant qu'on puisse acheter les prothèses dentaires directement chez les prothésistes, comme cela se fait déjà en Belgique et dans d'autres pays européens cela aurait un double intérêt économique:

non seulement cela permettrait aux usagers (clients?) de faires des économies,
mais encore cela permettrait de soutenir la profession de prothésiste dentaire en France, en effet de nombreux dentistes français achétent désormais des prothèses chinoises et profitent de leur monopole de distribution pour augmenter leur propre marge au détriment des prothésistes et sans baisser les prix (envoyé spécial 6 mai 2010)

par ailleurs ce monopole n'est pas conforme au droit européen et se contourne facilement : il suffit de se rendre en Belgique. Pourquoi ne pas actualiser notre droit avant que la nécessité ne nous y force?

Déclaration mensuelle Pôle Emploi - travailleurs non salariés oubliés - comme d'habitude

2010-09-08T21:19:47+02:00

Déclaration mensuelle Pôle Emploi :"Avez-vous travaillé ?heures travaillées dans le mois heures montant total de votre ou vos salaires bruts rééls ou estimés € "Je suis travailleur non salarié, toujours demandeur d'emploi car revenus insuffisants. Je déclare quoi ? Je n'ai pas de salaire. Mes heures de travail ne sont pas mésurées. Je peux diviser mes revenus (après abattements ?) par le taux horaire de SMIC, puis considérer que le résultat constitue le nombre d'heures travaillées, puis déclarer les revenus (après abattements ?) comme s'ils étaient des salaires.Mais pourquoi faut-il deviner ? N'ont-ils jamais entendu parler des travailleurs non salariés au Pôle Emploi ? Apparemment non, sauf quand il s'agit d'encourager les gens à se mettre à leur compte afin de baisser les chiffres de chômage.Ça peut paraitre un détail, mais c'est un symptôme d'un syndrôme plus général dans l'administration française : soit on est salarié, soit on est chômeur. Point. S'ils découvrent qu'on est travailleur indépendant, on est parfois traité comme un ennemi de l'État. RMI - refus (illégal). Déclaration Pôle Emploi - débrouillez vous. RSA - débrouillez vous. Trouver des informations pertinentes, complètes et à jour pour les entrepreneurs - devenez juriste et lisez les lois et la jurisprudence. Mais dès qu'il s'agit d'encaisser, pas de problème : fisc - payer ou prenez acte des conséquences. Caisses sociales - payer ou prenez acte des conséquences.

Couple ou pas couple ?

2010-09-08T15:52:18+02:00

Depuis que je vis maritalement avec mon ami, celui-ci a perdu son droit au RMI, car la CAF considère que nous sommes un couple et que je dois donc subvenir à ses besoins (ça ne me dérange pas sur le fond, c'est normal de subvenir aux besoins de la personne qu'on aime). Mais il est adulte, il a travaillé pendant des années et à 50 ans, il ne trouve pas d'emploi, ce n'est déjà pas facile, et en plus il est obligé de me demander de l'argent pour faire son plein d'essence ou acheter des timbres pour postuler à des offres d'emploi, etc....

Par contre, au niveau de l'administration des impots, impossible de faire valoir que nous n'avons qu'un seul salaire pour deux et que mon ami constitue donc une personne à ma charge....

Pourquoi cette différence de langage ? On est considéré comme un couple quand il s'agit qu'on nous verse de l'argent alors que nous sommes deux personnes adultes et indépendantes, mais par contre quand il s'agit que nous en versions, là c'est chacun pour soi... Pourquoi ?

litige avec orange : l operateur telephonique

2010-09-08T13:14:07+02:00

orange a procede a des reajustements des factures telephoniques de nombre de ses abonnes

en juillet notamment ; probleme : le service clientele & reponse aux consommateurs est inexistant & meme "meprisant" communications telephoniques raccrochees, e-mails non repondus... surtout une obstination de leur part au fait qu ils rattrapent les erreurs de leur propres services; qui auraient omis de deduire en temps reel des couts de sms surtaxes etc..

le souci est que : d une part si un client comme moi ayant un forfrait pro, est prevenu en temps reel je ne vais aller au dela de mon forfait; ne l ayant jamais fait ! d autre part la periode invoquee pour reajuster ces consommations de sms serait de avril a juin 2010 ! pour ma part j ai envoye nombre de ces sms dans le cadre du jeu associe a la coupe du monde de football; mais les dates ne correspondent pas 12/06-12/07/2010 ! comment peut on avoir gain de cause etant entendu que certains abonnes ont eu a surpayer leur facture de 300 a 400 abonnes comme on me l a dit ! nous n avons a payer l erreur voir l incompetence de leurs services.

deuxieme langue le turc

2010-09-07T19:47:32+02:00

Savez vous que dans le département du Jura ,dans certains lycées ,on a enlevé l'allemand (2eme langue) pour y mettre le turc, je suis scandalisé ,il ne sont pas dans l'Europe et dans la vie industrielle ils ne sont pas dans les plus contacter. si ça ce n'est pas de la provoque qu'es ce que c'est!! pourquoi pas l'italien ,l'Espagnol ,le portuguais

Erreur dans la notice d'information pour le RSA

2010-09-07T19:36:10+02:00

Remplissant pour la première fois la déclaration trimestrielle de ressources pour le RSA, je découvre petit à petit ce que toute information au public cache.

Code de l'action sociale et des familles

Article R262-12

Les ressources mentionnées à l'article R. 262-8 ne sont pas prises en compte pendant les trois premiers mois suivant le début ou la reprise d'un emploi, d'une formation ou d'un stage.

La durée cumulée de bénéfice des dispositions du premier alinéa, pour chaque personne au sein du foyer, ne peut excéder quatre mois par période de douze mois.

Article R262-8

Ont le caractère de revenus professionnels ou en tiennent lieu en application du 1° de l'article L. 262-3 :

1° L'ensemble des revenus tirés d'une activité salariée ou non salariée ; ...

Donc, si on change d'emploi, on a droit à un 'cadeau' de non prise en compte des trois premiers mois de salaire pour le calcul de RSA. Mais il faut le savoir. La notice explicative pour cette déclaration, une feuile A4 recto-verso, est muette sur ce 'cadeau'. Pour en bénéficier, il faut avoir des connaissances juridiques pour aller le lire dans le code de l'action sociale et des familles. La simulation de RSA sur caf.fr n'en parle pas non plus.

Personnellement, je ne vois pas la nécessité de ce 'cadeau' et complication, mais si le législateur a décidé que ce 'cadeau' doit être donné, ça ne suffit pas de cacher quelques phrases dans un code. Il faut aussi en informer le public concerné, y compris fournir des formulaires qui posent les questions pertinentes et des notices d'explications à jour. Or, c'est là, entre le législateur et la mise en œuvre, qu'on voit souvent des problèmes et des délais excessifs parfois de plusieurs années.

Quel est le résultat de cette négligence ? 1) Qu'une grande partie des personnes qui ont droit à ce 'cadeau' ne le sauront jamais - très probablement les personnes qui savent le moins comment fouiller dans un code pour trouver ce type d'information - donc très probablement ceux qui ont le plus besoin de ce type de 'cadeau'. 2) Que ceux qui savent qu'il faut fouiller partout pour ne pas perdre des aides vont passer des heures à chercher partout pour ne rien perdre, alors qu'ils feraient mieux de chercher du travail, ou tout simplement travailler plus, s'ils sont des travailleurs indépendants.

Parfois la façon de faire du social a comme effet de rendre les personnes dépendantes du social plutôt que les aider à sortir du social.

Permis de construire

2010-09-07T17:52:24+02:00

Bonjour,

J'ai un ami agriculteur qui s'est vu refuser son permis de construire par le maire de sa petite commune. Il a un GAEC et voulait installer une maison en bois pour sa petite famille. La DDE serait d'accord mais le maire invoque des questions de risques d'éboulis qui ne semblent pas fondés. Il m'a demandé de l'aider à y voir plus clair. En attendant, il vit en caravane avec des enfants! Il a constesté par écrit, envoyé en recommandé, le rejet du maire et saisi, je crois, le préfet. Que peut-il faire d'autre? Je ne lui souhaite pas de passer par le tribunal administratif car cela risque d'être long et il a un besoin urgent de donner un toit à sa famille et de consacrer son temps à travailler plutôt qu'à faire du contentieux. Merci de me donner des conseils à lui transmettre. Je n'y connais rien moi-même aux permis de construire.

Bien sincèrement.

Christine Sauzeau

mcsauzeau@free.fr

COMPARATIF DES DROITS ET DEVOIRS

2010-09-07T17:32:47+02:00

Afin de mieux comprendre ce sujet, il serait intéressant et même utilede comparer les droits et devoirs des étrangers en France avec les droits et devoirs des Français dans les pays étrangers,soit :- les autres pays européens,- les pays du Magreb,- les différents pays des Amériques (nord, centre et sud), d'Asie, d'Afrique, de l'Australie.Qui peut répondre à ma demande ?En vous remerciant de bien vouloir éclairer les pales lumières de ma chapelle. LE MOINE DE CANDERON

facturation par la maison de retraite aux 3 obligataires alimentaires pour ascendants

2010-09-07T16:42:41+02:00

Bonjour

Dès le 1er octobre les 3 enfants doivent contribuer à la facture de la maison de retraite : décision du JAF. Comment la maison de retraite doit facturer ? Une facture pour ma mère + 3 factures reprenant les montants fixés par le JAF afin d'avoir un justificatif pour déclaration de revenu ?

Merci de votre réponse

PAS D'ESPOIR DE REEDUCATION POUR LES TETRAPLEGIQUES TRACHEO-VENTILES

2010-09-09T11:21:36+02:00

Bonjour, trouvez-vous normal qu'il n'y ait que quatre centres de rééducation et réadaptation fonctionnelle pour les patients tétraplégiques trachéo-ventilés, au regard du nombre d'accidentés sportifs et de la route ?

On pourrait même parler de trois puisque Garches n'acceptent que les patients opérés sur place (si vous avez un accident dans le jura, les Alpes etc... faites-vous transporter à Garches (département 92).... Les pompiers venant vous secourir vont sûrement accepter sans problème, et surtout ayez le réflexe après il sera trop tard....).

Les trois autres centres Berck (département 62), Hendaye (département 64) et San Salvadour à Hyères (département 83), ne peuvent évidement pas accueillir tous les blessés médullaires de France et des Dom-Tom.

Pour une récupération maximale d'autonomie (perspective de sevrage pour les trachéo-ventilés etc..) la prise en charge de ces patients « lourds » doit avoir lieu assez rapidement après l'accident avec continuité de soins, rééducation, réadaptation.

Il faudrait pour cela qu'au niveau des services SSR, les moyens humains, en fonction de la réelle charge en soins que de tels patients requièrent (soins infirmiers, nursing, soins de rééducation et de réadaptation) soient correctement évalués et « rebasés ». Et c'est parce que ce problème n'a jamais été réglé qu'aucun service SSR n'accepte de prendre en charge ces patients « complexes » qui sont actuellement ballotés de services de chirurgie Orthopédique en services de réanimation voire instituts ou même maisons de retraites médicalisées (non qualifiés pour ce genre de patients). Quant aux services de réadaptation, ils ignorent complétement les malades sous assistance respiratoire.

Où sont les beaux projets des Agences Régionales de Santé (ARS loi Bachelot) ??

Leurs missions ne sont-elles pas :

d'assurer un meilleur accès aux soins
de contribuer à réduire les inégalités territoriales de santé
d'améliorer l'organisation des parcours de soins
d'assurer une meilleure maîtrise des dépenses de santé : notamment grâce à des politiques de prévention mieux ciblées, une offre de soins mieux répartie, des parcours de soins plus pertinents....

Pourquoi rien est fait ? Pourquoi les ARS déjà alertées sur ces problèmes ne font rien ? On est pourtant là, au coeur de leurs missions.

Ne trouvez-vous pas que de tels patients coûteraient moins chers par la suite (que ce soit à la Sécurité Sociale, à l'Etat... tout le monde s'y retrouverait) s'ils avaient la possibilité d'une rééducation et réadaptation digne de ce nom leur permettant d'accéder à une certaine autonomie (sans parler de leur amélioration de qualité de vie).

Le débat est ouvert, soyez nombreux à vous exprimer sur ce sujet, à donner votre opinion, vos idées, faites bouger les choses.

COMPATIBILITE ENTRE LA CPAM ET LA RSI

2010-09-07T14:18:48+02:00

Bonjour,

Mon mari vient de recevoir un courrier de la CPAM, pour lui notifie la fin des ses indemnités journalières maladie pour le mettre en invalidité 2ième catégorie.

Mes questions sont :

1) La CPAM lui a ouvert des droits en indemnités journalières maladie après étude de son dossier, car il a été de 1965 à 1996 assuré social des salariés, puis de 1996 à 09/01/2005 assuré social des travailleurs indépendants, puis le 10/01/2005 assuré social des salariés.

Mon mari est malade pour différentes pathologies (professionnelles et affections de longue durée) depuis le 25/04/2005

La personne de la CPAM qui lui a étudié ses droits aux IJ MALADIE lui a dit qu'il existait une loi qui permettait de prendre en considération ses droits sécurité sociale des travailleurs indépendants pour lui ouvrir les droits IJ MALADIE SS des salariés.

Donc il les a perçu et percevra jusqu'au 30/09/2010.

Mais maintenant que la sécurité sociale des salariés le met en invalidité cette loi vaut aussi pour l'ouverture de ses droits à l'invalidité??

2) Mon mari est reconnu COTOREP 80% depuis 3 ans et touche depuis décembre 2009 156.65€ de prestation de compensation du handicap par le conseil général de notre département, peut-on demander à la CPAM l'aide à la tierce personne qui serait plus avantageuse pour nous? Si oui, vont-il en déduire le montant ? et doit-on attendre l'accord de l'octroi de la pension d'invalidité pour la demander ou doit-on le faire avant ?

Merci infiniment pour vos réponses

Auto-entrepreneur - déclaration changement d'adresse n'a pas d'effet

2010-09-06T18:41:10+02:00

Le regime d'auto-entrepreneur était censé simplifier les choses.

Après un déménagement en juin, ma femme est allée sur www.lautoentrepreneur.fr pour y suivre le lien pour déclarer un changement d'adresse (nouveau département). Elle a dûment déclaré que le changement concerne le domicile et l'adresse d'exercise (identique). Le formulaire a été validé. l'INSEE a envoyé un nouveau certificat d'inscription. Parfait ...

... sauf que plus rien n'est fait. Ni le RSI ni les CFE des URSSAF concernés n'agissent. Le nouveau URSSAF ne peut rien faire avant que le RSI a mis à jour leur dossier.

J'ai découvert le dysfonctionnement lors d'une conversation avec un agent du CFE de l'URSSAF du nouveau département concernant un autre sujet. Paraissant très compétente, elle m'a raconté des débordements et dysfonctionnements dans les CFE des URSSAF suite à l'introduction des auto-entrepreneurs dont les CFE de l'URSSAF sont compétents. Selon elle, le système d'auto-entrepreneur a été introduit vite fait, mais sans que les structures et procédures internes n'aient été suffisamment préparées. Elle a dit que la procédure de changement d'adresse ne fonctionne pas.

Donc, selon elle, pour qu'un changement d'adresse soit actionné, il faudra que le professionnel contacte le RSI local pour leur demander d'effectuer le changement déclaré. La procédure officielle n'informe pas l'auto-entrepreneur que le dossier soit bloqué.

Je peux comprendre qu'un nouveau système peut avoir des effets imprévus, mais un changement d'adresse ne semble pas faire partie des situations imprévisibles. Le système d'auto-entrepreneur va célébrer son deuxième anniversaire dans quatre mois. Il me semble que suffisamment de temps pour considérer la procédure de changement d'adresse est écoulé.

Je me demande d'ailleurs si c'était la bonne solution d'encombrer les CFE des URSSAF départementales avec ce grand nombre de petites entreprises. La départementalisation fait qu'on créé beaucoup de travail simplement pour que les URSSAF s'envoient des dossiers entre eux. Un CFE national des auto-entrepreneurs, ça aurait été impensable ? Ça aurait pu éliminer une partie du travail lors des déménagements. Jusqu'à la création des auto-entrepreneurs, les CFE des URSSAF n'étaient compétents que pour les professions libérales. Aujourd'hui, ils doivent couvrir les artisans, les commerçants, ... tout. En plus, comme il n'est pas du tout clair si certaines professions font partie de l'artisanat, le commerce ou les professions libérales, ces CFE sont parfois autant dans le noir que l'administré.

Je ne peux pas savoir à quel niveau ces problèmes sont traités, mais je crois qu'il faille repenser un peu le modèle de gestion qui semble trop lourd pour un grand nombre d'entreprises microscopiques.

Pension de reversion des fonctionnaires

2010-09-06T17:48:43+02:00

Les conjoint(e)s survivants d'un ou une fonctionnaire touchent une pension de reversion,sans condition d'age ou de ressource.

C'est très bien, SAUF s'ils "refont" leur vie en se remariant, se pacsant, ou même en vivant en concubinage (union libre).... !! Dans ce cas,cette reversion est perdue !

Etonnant, non, et pour une fois bien moins favorable que les dispositions du Privé !!!

A quand un changement de Loi ?

Bruit : city-stades

2010-09-06T16:38:34+02:00

Bonjour,

depuis quelques années, sous couvert du sport, les communes installent des espaces de loisirs ou communément city-stades. Ce sont des terrains de la taille d'un terrain de hand-ball entourés de bardage de bois et métal,équipés de cages de football et de paniers de basket.

L'idée est géniale pour occuper les petits et les ados voir même les adultes. Par contre ces structures sont installées juste à coté des habitations.

Ceux qui n'habitent pas à côté ne peuvent pas imaginer la gène et la souffrance à entendre taper un ballon en cuir contre un mur en bois et métal une journée complète. Jeu de goal à goal, reprises de volée et frappes du mileu du terrain contre les rembardes en métal. C'est terrible ! Quand cela ne se prolonge pas dans la nuit pour vous réveiller à 1h du matin. On dirait des coups de fusil.

Malheureusement pour les proches habitants, et vu le nombre de témoignages, toute la France est sous le charme des commerciaux. Et à chaque fois on nous reproche d'être intolérants et de ne pas comprendre les enfants sous couvert du sport. Quel élu aimerait entendre frapper tous les jours juste devant chez lui ? Terminés les repas sur la terrasse ... Le bruit de frappe est même audible dans les maisons. Il faut parler plus fort et avoir toujours la radio ou la télévision plus fort que la normale.

Victimes, certains ne disent rien, d'autres sont forcés de déménager car les procédures sont trop longues et n'aboutissent pas. N'oublions pas les dégradations des clôtures, des jardins et de la difficulté à faire respecter un arrêté municipal, insultes des joueurs, actes de vengences par jets de pierres et autres rayures sur les véhicules... Les élus disent bien qu'ils ne peuvent rien faire ou ne veulent pas admettre la pénibilité sonore. Comment enlever le jeu une fois que les joueurs sont en sa possesion. Primo, les parents risquent de ne pas apprécier, secundo c'est un effort financier conséquent. Pour ma part, en réponse au délégué du Médiateur de la République, le maire de ma commune nous propose d'aller vivre ailleurs. C'est lamentable pour un représentant de la justice et de la République. Il est pourtant, d'après le code des communes, responsable de la tranquillité de sa commune.

Ma question est celles de toutes les victimes, car oui les gens qui subissent des nuisances sonores répétées des city-stades sont des victimes:

- Quand arrivera une règlementation concertée,justifiée par des cas concrets qui respectera enfin le citoyen pour implanter ce genre de construction à plus de 100m de la plus proche habitation ? Le code de la santé publique n'a pas encore le cas city-stade.

Ainsi plus de nuisances sonores directes, plus de dégradations par intrusions dans les propriétés et surtout la fin de ce sempiternel conflit entre joueurs et habitants et tout le monde sera content. Jouer 100 m plus loin pour un sportif, ce n'est pas un énorme effort non ?

Citybruit.

prêt bancaire

2010-09-06T11:42:41+02:00

bonjour, je suis interpellée par la question suivante:

un prêt immobilier dans banque nationale sur 15 ans pour 100 000 €, peut-il faire l'objet d'une demande par le client pour la renégociation des frais d'assurance(63 € /mois) ? le prêt avait été signé en 2005 par l'époux en suivi de santé post-cancer. l'épouse peut-elle faire transférer ce prêt à son nom(elle n'a à ce jour aucun problème de santé connu)

Espoir